C. lïi. Articles généraux, M

octobre 1624, Louis Xlll institua une chambre de justice sur le plan conçu par les députés *.

Les parlements se montrèrent peu favorables à cette institution; six mois plus tard elle fut supprimée, et lorsque Richelieu proposa aux notables, en 1626, de la rétablir, il ne s'éleva pas une seule voix dans rassemblée pour appuyer la proposition. La chambre de justice, disaient les notables, « causeroit beaucoup de despense à Sa Majesté sans produire aucun fruict pour son service ; il est à propos que les abus et délicts qui pourroient estre commis au faict des finances, soient renvoyez aux juges ordinaires naturels, ausquels la connoissance en appartient, pour absoudre et protéger les innocens selon la juste intention de Sa Majesté, punir les coupables suivant la rigueur des ordonnances * ».

Malgré cet échec, l'ordonnance de 1629 renouvela la tentative, en attribuant à la chambre de justice un caractère permanent qui en faisait une sorte de commission mixte participant des pouvoirs du parlement et de ceux de la chambre des comptes, pouvant alternativement punir ou faire restituer et servant ainsi de menace perpétuelle à tous les comptables infidèles (Ord. 511).

La mission de la chambre des comptes n'était point pour cela diminuée : toutes les vérifications ordinaires lui appartenaient, tandis que la chambre de justice ne connaissait que des comptes argués de faux et de la répression des détournements; à l'une revenaient les erreurs, à l'autre les crimes.

1. Lettres de création d'une chambre de justice pour la re* cherche des abus et malversations commises dans l'administration des finances. Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Mercure t'rançois, X, 695.