Assemblée des notables. ,.^ p

Richelieu pensait que les peines criminelles contre le péculat et les malversations financières avaient besoin d'être renouvelées. Les notables examinèrent une série d'articles que le cardinal proposa en 1626 pour atteindre ce but. 11 s'agissait de frapper les comptables qui auraient fait la banque, ceux qui auraient détourné les fonds de leur caisse ou qui s'en seraient servis, et d'autoriser en pareils cas les juges à recevoir la preuve par témoins, quelle que fût l'importance de la somme * . Les notables donnèrent une approbation entière à ces articles, qui prirent place dans l'ordonnance de 1629 (art. 390 à 400).

La noblesse et le tiers s'occupèrent du contrôle exercé par la chambre des comptes et obtinrent quelques mesures nouvelles destinées à mettre un frein plus sévère aux irrégularités des comptables. Le tiers avait conçu la pensée d'appliquer aux membre^ de la chambre toutes les règles en usage pour les conseillers au parlement : c'est ainsi qu'il demandait que les parents ne pussent siéger ensemble (T. 506). Dans la pensée d'accélérer les travaux intérieurs de la chambre, il voulait que le travail des auditeurs fût plus rapide et mieux réglé (T. 508, 509; Ord. 370).

De son côté, la noblesse demandait que les comptes fussent jugés dans les six mois qui suivaient la clôture de l'exercice (N. 307). L'ordonnance indiqua des délais fort courts, qui variaient de deux à huit mois, suivant l'importance des fonctions; mais, au lieu de remettre à la chambre des comptes tout ce qui regardait le jugement de la comptabilité, elle donna au conseil une partie de ces attributions, mélangeant et confondant ainsi les compétences, au grand détriment du bon ordre (Ord. 349, 355 à 360)*