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DE L'AUTORITÉ QUE LES ÉTATS VOULAIENT EXERCER SUR LE GOUVERNEMENT DE LA MONARCHIE

Dans toute la suite de ce travail, nous avons parlé des délibérations et des vœux des députés, mais nous n'avons pas eu occasion de faire ressortir nettement quel était le genre d'autorité qu'ils entendaient exercer sur le gouvernement. Le vote libre de l'impôt, la périodicité des États, tels furent les principaux buts de leur ambition : il convient d'examiner, à ce double point de vue, la valeur de leurs vœux et la mesure de leur succès.

Les documents rédigés par les députés eûx-mémes, les cahiers et les procès-verbaux parlent peu des prérogatives des États ; c'est dans les vœux indirectement émis ou dans les actes émanés de leur autorité que se trouvent les éléments de notre appréciation.

Pour juger quels étaient les droits des États Généraux sous l'ancienne monarchie, il ne faut pas prendre indistinctement toute la série des assemblées.

Parmi les nombreuses sessions que nous avons successivement examinées, il y en a quelques-unes dont le caractère se distingue absolument de celles qui les ont précédées ou suivies. Ainsi les États du

roi Jean n'ont aucun rapport avec les assemblées des siècles suivants. Ils ont montré un mélange de hardiesse et d'imprudence, de courage et de témérité qui permet difficilement à la postérité de retrouver clairement, au milieu de cette exubérance de projets et de rêves, les vœux permanents du pays.

On peindrait sous les couleurs les plus fausses le caractère général des États de France, si l'on prenait ces assemblées pour type. Un roi mis en tutelle dès les premières réunions, l'administration passant aux mains des délégués de la nation, les impôts perçus en leur nom, puis, quand le roi est fait prisonnier, ses conseillers mis en jugement : telle fut la première période; dans la seconde, les députés montrèrent encore plus de témérité : imposant au dauphin leur volonté, ils exercèrent sur lui une domination complète jusqu'au jour où, d'empiétements en empiétements, le prince, depuis longtemps sans autorité, se vit privé de sa liberté. Voilà ce que les États firent en deux ans, au milieu du xiv" siècle.

Ces violences sont un fait anormal et, nous le répétons, unique dans l'histoire. Nos vrais États sont aussi éloignés de la sédition que des plates et incolores assemblées tenues sous Charles V. Entre l'esprit de révolte et l'esprit de soumission absolue se placent quatre grandes sessions qui méritent de fixer notre examen et dans lesquelles nous allons rechercher la pensée des députés sur l'étendue de leurs droits .

De tous les pouvoirs des États Généraux, le moins contestable était le vote de l'impôt. Il avait été souvent méconnu en fait, mais il continuait à demeurer gravé comme un principe dans la conscience publique. « Aucun subside, disait-on, ne pouvait être mis sur le peuple sans le consentement des États. » A chaque siècle nous trouvons une affirmation nouvelle de

cette maxime fondameatale ; les députés n'admettent même pas qu'elle ait été sans cesse violée : ils la tiennent pour constante dans le passé et ne la croient jamais tombée en désuétude que depuis peu de temps. Ainsi le xv® siècle accusait Charles V d'avoir le premier levé les impôts sans le consentement de la nation ; le xvi® déclarait Charles VII ou Louis XI coupable d'avoir méconnu les droits du peuple. Le xvii® siècle chargeait de cette dérogation aux vieilles coutumes la mémoire de François P"", et tous les écrivains qui exprimaient cette opinion semblaient croire que le vote de l'impôt était universellement respecté avant le prince dont ils dénonçaient le despotisme. Rien n'est moins exact, car nous ne pouvons trouver dans la suite de nos annales un seul roi qui se soit scrupuleusement borné aux impôts accordés par les États. Charles V continua à percevoir durant tout son règne l'impôt que les États avaient établi pendant un temps limité pour le payement de la rançon royale. On sait comment, dans sa détresse, Charles VII sollicita humblement des États le vote annuel de l'impôt et comment, dans la prospérité, il obtint de la nation une abdication volontaire qni dura un demi-siècle. Les États de Tours réagirent avec la plus fière énergie contre cette faiblesse qui avait failli ruiner la France. Ils réduisirent l'impôt des trois quarts et proclamèrent le droit absolu des États, « car ils n'entendoient point que doresnavant on mît sus aucune somme de deniers, sans les appeler * ». On a vu ailleurs toute la portée de ce vote, dont les conséquences se prolongèrent pendant plus de vingt-cinq ans ^.