Voir tome II, pages 85 à

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Les États d'Orléans proclamèrent également le libre vote de l'impôt. Les Etats de Pontoise allèrent plus loin et réclamèrent une déclaration annulant toutes les taxes mises sur le royaume « sans le consentement des subjets depuis la réduction faicte aux derniers Estats de Tours * ». Ce vœu ne fut pas réalisé, mais en 1576 une nouvelle protestation se fît entendre. Cette fois le clergé s'en chargea en demandant que nulle imposition ne pût être établie « sans assembler les trois États et sans déclarer les causes et les nécessités du roi et du royaume » (C. 240). Le même ordre insistait aussi pour qu'une ordonnance reconnût formellement les droits de la nation à consentir l'impôt (C. 429). Pendant que les députés rédigeaient les cahiers, ils eurent à lutter contre l'obstination et les manœuvres de la cour. Le roi ne se contentait pas de demander de l'argent; pressé par les besoins du trésor, il avait fait lever d'autorité quelques taxes au moment même où se réunissaient les États : l'indignation contre cet abus de pouvoir et les refus successifs de voter des subsides de guerre témoignent des convictions des députés bien mieux que les phrases contenues dans les doléances.

En 1588, les États Généraux déclarèrent que les impôts, et que toutes les opérations qui engageaient une partie quelconque de la fortune publique devaient être soumis aux députés (T. 223, 262). Comme sanction, ils n'hésitaient pas à proposer le refus de l'impôt jusqu'à la convocation des États (T. 224).

Ainsi, au xvi° siècle, toutes les assemblées manifestèrent unanimement leur attachement au principe du libre consentement des subsides.

1. Cahiers d'Orléans. N. p. 151, art. 33. — Gah. de Pontoise. N. 126. t. 4.

11 y eut même des États qui ne bornèrent pas là leur ambition : pleins de défiance envers le pouvoir qui gaspillait l'impôt, les députés demandèrent en 1561 le droit de le percevoir eux-mêmes « afïîn de le lever à leur plus grand soullagement » (Pontoise, N. 113). Aux derniers États de Blois, il fut question de laisser aux députés le maniement des produits de l'impôt. Dans le cours des négociations qui s'ouvrirent entre l'assemblée et le roi, Henri III déclara positivement qu'il consentait à ce que « les deniers fussent distribués par les mains des bourgeois qui seroient nommés par les États ». Ainsi à côté du droit d'accorder l'impôt se plaçait l'administration elle-même que les États s'efforçaient d'attirer à eux. Mais que pouvaient devenir ces tentatives quand un demi-siècle séparait deux sessions? Un tel intervalle ne venait-il pas rompre toute suite et entraver tout dessein arrêté? Les députés comprirent dans tous les temps que le retour régulier des États Généraux était l'indispensable condition de leur autorité. Les États de Tours, en votant l'impôt pour deux années, réclamèrent impérieusement une convocation nouvelle à l'expiration de cette période. Le conseil accueillit cette demande, mais il négligea d'indiquer, comme le voulaient les députés, le lieu et la date exacte où s'ouvrirait la session nouvelle, et, lorsque les deux années furent écoulées, la voix du duc d'Orléans rappela seule à la France que le conseil l'avait trompée.

Les États Généraux d'Orléans vinrent interrompre la prescription : depuis quatre-vingts ans, la nation livrée au bon plaisir du prince avait vu ses finances ruinées et l'administration désorganisée : les députés voulaient reprendre la place qui leur appartenait. (( Ces grandes maladies, qui rongent le royaume, disaient les députés du tiers, se sont accu-

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mulées par faute d'avoir tenu l'œil ouvert sur toutes les parties du corps », ce qui est résulté de « la discontinuation de Tordre des États ». Comme « les inconvénients sont destinés à augmenter si on n'y tient pas la main », il faut « que les États soient plus fréquents qu'ils n'ont été ci-devant ». En conséquence, ils suppliaient le roi « de donner ordre que les États soient dorénavant tenus et assemblés de cinq ans en cinq ans, pour plus long terme, et dès à présent leur assigner le jour et lieu certain auquel ils pourront retourner et assembler, sans attendre plus particulier mandement de Sa Majesté et tenir ce ferme et irrévocable pour quelqu'occasion que ce soit » (T. 352, 353).

A Pontoise, deux des ordres réclamèrent la périodicité; seulement les députés du troisième ordre se montrèrent plus exigeants que la noblesse : tandis que celle-ci se contentait des Etats décennaux (N. 94), le tiers, reproduisant la pensée exprimée aux États de Tours, demandait qu'ils fussent réunis tous les deux ans (T. 4).

C'est à Blois que le vœu de la périodicité se manifesta avec le plus de force : les trois ordres donnèrent la préférence aux sessions quinquennales (C. 433; N. 244; T. 11), et, voyant la mauvaise humeur du prince qui ne paraissait disposé à tenir aucun compte de leurs vœux, le clergé proposait que la réunion eût lieu à Blois tous les cinq ans sans mandement royal.

L'assemblée des notables obtint en 1597 de Henri IV la promesse de convoquer les États Généraux.

En 1614, le tiers ne demanda que des assemblées décennales (T. 6). Mais quel que fût le terme choisi par les États, ce qu'il faut retenir, c'est l'unanimité des députés, qui, dans tous les temps, voulurent le retour régulier des sessions.

Ils eurent la même pensée pour les États provinciaux. On sait que certaines provinces seulement jouissaient de ce privilège; à Tours, les pays d'élection se plaignirent et manifestèrent le désir de devenir pays d'États. La royauté n'eut garde de se prêter à rétablissement d'une entrave qui la gênait déjà dans une partie de la France. Les cahiers de Pontoise tournèrent la difficulté en demandant la réunion annuelle des « États particuliers des bailliages sans commission ni lettres, le 15 octobre de chaque année, pour la répartition et l'assiette de l'impôt ainsi que pour la police des pays » (N. 93). Jamais le caractère des assemblées locales n'avait été mieux défini; cependant aucune institution ne sortit de ces propositions, qui résument si nettement le rôle attribué de nos jours aux conseils départementaux.

En 1588, le clergé et la noblesse reprirent le vœu exprimé à Tours, en réclamant la transformation en pays d'États de toutes les provinces du royaume (C. 136). La noblesse se montra très explicite : non seulement elle voulait que tous les trois ans les assemblées provinciales fussent convoquées « comme dans les provinces de Bourgogne, Bretagne, Languedoc, Normandie et Provence », mais elle entendait que les gouverneurs et lieutenants pour le roi fussent contraints de rendre compte aux États de leur administration et des levées d'hommes et d'argent (N. 161, 164).

Tel fut le dernier vœu exprimé en faveur des États provinciaux *.

Dans la pensée des députés, les États n'avaient dans

l.En 1614, la noblesse ne voulut pas émettre un vœu général en faveur des États provinciaux. Le vœu des nobles des pays de Rouergue, Comminges et Quercy est rélégué dans les « articles particuliers » dont le corps de la noblesse ne prend pas • la responsabilité (N. 439).

leurs attributions directes que le vote de Timpôt. Mais la pratique du gouvernement représentatif nous a appris quels sont les pouvoirs que confère avec le temps aux assemblées le consentement annuel des subsides : quand le vote de Timpôt est reconnu aux représentants du pays, toutes les autres prérogatives viennent successivement et par la force des choses se grouper autour de ce droit.

Les grandes causes de la ruine du trésor au XVI' siècle avaient été, depuis Charles VIII jusqu'à Henri II, les expéditions d'Italie et la lutte contre Charles-Quint. La guerre avait épuisé les finances et servi de prétexte à tous les nouveaux impôts : c'est dans sa source que les États voulurent tarir le mal. Ils revendiquèrent énergiquement en 1561 et en 1576 le droit d'empêcher le roi de jeter la France dans une guerre quelconque. « Qu'il ne soit commencé, disait la noblesse aux États de Pontoise, guerre ofFensible ni entrée en nouvelle ligue, ni rien entrepris qui puisse mettre le roy en guerre ou deffeace sans en avoir communiqué à ses dictz Estatz. » (N. 127. T. 4.) A Blois, le clergé demandait au roi « de ne mouvoir guerre que par juste occasion, et par l'avis et conseil des États Généraux » (G. 196).

Il est vrai de dire qu'à cette époque l'abus des guerres lointaines avait provoqué une réaction générale en faveur de la paix. Le courant était tel qu'on proposa en 1561 de rendre les conseillers du roi responsables des guerres dans lesquelles serait lancé le royaume. Il est bon de citer les termes mêmes du cahier de la noblesse : « Et que le roy ou son filz et successeur à l'advenir et les subjectz du royaulme puissent avoir recours et poursuyvre comme infracteurs , de paix ceulx qui pratiqueront, solliciteront, conseilleront ou seront cause que Sa Majesté entreprenne

(l'avoir une guerre, rompe une paix ou tresve, ou entre en ligue nouvelle qui le meine à cela sans Tadvis de ses dictz Estalz, mesmement que icelles choses sont quelquefois conduictes plus par Taffection des particuliers affin d'y estre embesognez, authorisez ou aultrement en fayre le profflct que pour le bien et service du roy ny pour Futilité du royaulme *. »

Au point de vue de l'autorité directe des États Généraux et du droit des sujets à contrôler le pouvoir, nous pensons que les députés n'ont jamais fait, sous l'ancien régime, de proposition plus hardie.

Le dessein de soumettre à une responsabilité effective les conseillers du prince se retrouve d'ailleurs à d'autres époques : le tiers l'avait conçu à Orléans, lorsqu'en résumant les avantages des États il terminait en répétant qu'il fallait les rendre plus fréquents, « quand ce ne seroit que pour garder que ceux sur lesquels le roi se repose de ses affaires, et qui sont à Tentour de sa personne, n'entreprennent de lui faire imposture » (T. 352).

Le choix des conseillers, qui est devenu dans les temps modernes le principal ressort des gouvernements représentatifs, préoccupait donc très vivement les États; il se rattachait également au succès même des doléances, qui devait passer avant tout autre objet.

Si le vote de l'impôt était le seul pouvoir immédiat des députés, ils étaient investis d'un autre mandat fort complexe et qui n'était pas la moindre partie de leur charge. Au moment où les lettres de convocation parvenaient dans les provinces, chaque village commençait à dresser un recueil de plaintes et de propositions de toutes sortes qui prenait le nom de