Voir le certificat des crieurs-jurés, 21 septembre

Cette formalité accomplie, le bailli ou son lieutenant général fixait par une seqtence la date à laquelle aurait lieu l'assemblée générale du bailliage et adressait les invitations à ceux qui devaient y comparaître *. Tous les nobles y étaient directement appelés, leur nombre restreint rendant facile une comparution personnelle. Les prélats, les curés de paroisses et les supérieurs des communautés recevaient le même appel. Le tiers état était plus difficile à convoquer. Le bailli ne se chargeait de faire parvenir Tinvitation qu'aux bourgeois de la ville par Fentremise du maire et quelquefois aux paroisses les plus voisines. Mais ce mode d'appel, borné aux environs de la ville principale, n'atteignait qu'une très faible partie des habitants. C'étaient les juridictions de second ordre, placées au-dessous du bailli, qui étaient chargées d'accomplir dans les petites villes et dans les campagnes les mesures qu'avait prises au centre même du bailliage le bailli ou son lieutenant.

Ces juridictions étaient d'origine et de nature très diverses; les unes étaient toutes féodales et avaient conservé à travers les temps la marque de leur caractère primitif : c'étaient les officiers des comtés et des baronies, prenant les titres de prévôts ou baillis des seigneurs et formant le premier degré de la hiérarchie judiciaire; les autres se rattachaient à l'autorité royale, soit qu'elles eussent été constituées dans le principe par le roi, ainsi que la plupart des prévôtés, soit que de seigneuriales elles fussent devenues royales par l'extension de la puissance souveraine, sans toutefois changer de nom, comme les châtellenies en Auvergne et en Bourbonnais, les vicomtes en Normandie, les vigueries en Provence.

Si les bailliages de médiocre étendue ne comprenaient au-dessous du bailli qu'un seul degré de juridiction, il n'en était pas ainsi de la plupart des grands ressorts qui étaient composés de plusieurs degrés. Entre le bailli et les

1" mars 1561, 17 juin, 21 juillet 1588,9 juillet 1614. (P.JusL,2^ 1. Sentence du lieutenant général de Poitiers, 21 juillet 1588; du lieutenant général de Tours, 21 juin 1614; du bailli de Sens, 26 juin; du bailli de Troyes, 8, 10 juillet 1614. {P.just.,2i, 22, 25, 23, 26.)