CONVOCATION ROYALE

officiers inférieurs, dont nous venons d'énumérer les noms, se plaçaient alors des juges subordonnés portant le titre de lieutenants particuliers ou toute autre dénomination. En résumé, suivant la nature du ressort, le bailli ou son lieutenant général correspondaient avec les lieutenants des sièges particuliers ou directement avec les officiers inférieurs. Le plus souvent ces deux cas se présentaient simultanément, une partie du ressort étant simple et l'autre composée.

Après avoir convoqué les ecclésiastiques et les nobles à l'assemblée générale, après avoir adressé la même convocation au maire et aux paroisses de la ville où il siégeait, le lieutenant du bailli ordonnait par sentence que les copies des lettres royales fussent envoyées aux sièges particuliers du ressort ainsi qu'aux comtés, baronies et châtellenies qui relevaient directement du bailliage.

Les lieutenants particuliers avaient la même mission : aussitôt les lettres reçues ils devaient en prescrire l'enregistrement, indiquer le jour où se tiendrait l'assemblée de la juridiction, les faire publier, les envoyer au maire et aux paroisses de la ville et enfin les transmettre aux juges qui dépendaient d'eux *.

Parvenues en descendant jusqu'au dernier échelon delà hiérarchie judiciaire, les lettres royales étaient communiquées aux « procureurs fabriciens des paroisses dépendantes de la justice pour les faire publier au prône de la grand'messe ^ ». En même temps était lue la sentence du lieutenant général fixant la date de l'assemblée générale et enjoignant « aux paroisses de députer deux d'entre ceux des plus notables habitants de chacune d'icelles » afin de se trouver à l'assemblée et d'y « apporter les cahiers des plaintes, doléances et remontrances que chaque paroisse entend faire à Sa Majesté et moïens d'y pourvoir ^ ».

1. Procès- verbaux du bailli de Joigny, 8 septembre 1576, 28 juillet, 6 août 1614; du bailli de Montrichard, 29 juin, 7 juillet 1614; du bailli de Châtillon-sur-Indre, 28-29 juin 1614. {Pièces jusLy 31, 32, 33, 34.)

2. Sentence du lieutenant général de Tours, 21 juin 1614. [Pièce fiisL, 22.)