Arrêt du Parlement, 3 décembre 1632. (P. just

3. En 1614, les chanoines et le chapitre de Saint-Martin de Tours envoyèrent séparément un des leurs aux États Généraux. La chambre du clergé décide, le 21 novembre, que dorénavant il ne se ferait pas Me députations particulières. (Procès-verbal du clergé, p. 142-145.)

4. Voir l'assemblée particulière du chapitre de Bueil, dépendant de la ville de Tours, 13 juillet 1614. {P.just., 58.)

5. Assemblée particulière du clergé de Tours, 14 juillet 1614. {P.just,, 59.) Il arriva en 1614 un fait à noter : l'archevêque de Rouen, le cardinal de Joyeuse, n'avait pas été élu député. Néanmoins il fut appelé à siéger par la chambre du clergé. (Procèsverbal du clergé, p. 5-12.)

6. Ass. part, du clergé d'Auxerre, 16 octobre 1576. (P.jttst., 60.)