TIERS ETAT
Les procès-verbaux du tiers état nous permettent d'indiquer moins vaguement les formes qu'il suivait. Nous avons dit qu'il se réunissait à l'hôtel de Ville : la présidence était ordinairement déférée au maire. Au début de la séance avaient lieu l'appel des paroisses et le dépôt entre les mains du greffier des mandats que chaque délégué avait reçus, puis une commission était nommée pour la fusion des divers cahiers. En réalité, au moment où s'ouvrait cette séance, le cahier du tiers état était fait. Rapprocher les vœux et leur donner l'ordre convenable, tel était le seul travail de la commission. Tantôt elle délibérait secrètement, et les délégués étaient ajournés au lendemain ou au surlendemain, tantôt les délégués avaient le droit d'assister en silence aux délibérations de leurs commissaires. Généralement, on choisissait le cahier qui semblait à première vue le plus complet et un des commissaires le lisait à haute voix, tandis que ses collègues suivaient sur les autres cahiers et effaçaient au fur et à mesure des admissions les articles qui se trouvaient identiques. A la fin de cette lecture, il ne restait plus qu'à grouper dans les différentes divisions de la compilation générale les articles spéciaux qui n'avaient point été biffés dans les cahiers particuliers *. Il était fort rare que les commis-
1. Procès-verbaux de la ville et du bailliage de Troyes, 13 septembre 1560. — Après la lecture des doléances de la ville de
saires se décidassent à retrancher de leur propre autorité un des vœux émis par une paroisse : leur mission était de coordonner les doléances et non de les modifier dans leur essence. Toutefois lorsque les commissaires se trouvaient en présence d'idées singulières, de demandes manifestement opposées aux intérêts généraux du bailliage ou simplement de vœux contradictoires, une discussion s*étalissait entre eux et ils exprimaient par un vote l'opinion que devrait refléter le projet de cahier. Ce travail achevé, rassemblée du tiers état se réunissait de nouveau pour entendre la lecture des doléances. Puis le cahier était approuvé et clos.
C'est alors seulement que les délégués procédaient au choix des députés du bailliage. Tantôt les délégués déclaraient à haute voix leurs préférences; tantôt le scrutin était secret et avait lieu soit par la voie du scrutin de liste, soit par une série de votes individuels. Ceux qui avaient réuni le plus grand nombre de voix étaient aussitôt proclamés, sans que la majorité absolue fût toujours exigée. Le nombre des députés n'était pas soumis à des règles fixes. Tel bailliage envoyait deux députés, tel autre six ou huit. En réalité, cette diversité avait peu d'importance, puisque le vote dans le sein des Etats n'avait jamais lieu par tète, mais par gouvernement *.
Après la proclamation du vote, les élus remerciaient l'assemblée et déclaraient s'ils étaient prêts à accepter l'élection. Les refus étaient très fréquents et l'insistance des électeurs obligeait les députés à exposer publiquement leurs excuses : généralement les difficultés et les fatigues du voyage, une mauvaise santé, des affaires qu'on
Troyes, le bailli s'adressait aux délégués des villes et châtellcnies pour qu'ils « eussent à déclarer s'ils les avoient agréables, et si les remontrances dont ils éloient chargés contenoient autres remontrances, pour, de toutes, en faire un cahier qui sera porté » aux États. Plus loin, le procès-verbal constate que les doléances ont été agréées selon les « additions et corrections » qui ont été faites.
4. La France étant divisée en douze gouvernements, chaque ordre avait douze voix. Voir aux États de 1576 le vote par gouvernement, t. III, p. 27. — Aux États de 1614, id., t. IV, p. 203-204.
