ÉLECTEURS ET ÉLIGIBLES

arbitrairement choisis dans chaque quartier *. Sur ce point, il faut consulter en détail l'histoire municipale de chaque ville. Tous ceux qui avaient le droit de prendre part aux élections municipales, participaient aux élections de députés. A Dijon, nul n'était électeur, s'il ne jouissait d'un revenu de quatre livres 2. A Reims, la qualité de bourgeois de Téchevinage s'acquérait par la naissance ou par un long domicile'. Partout, en un mot, le droit de bourgeoisie était exigé.

L'éligibilité ne nous présente que des règles plus vagues encore : la possession de quelques biens-fonds, la résidence au temps des élections dans le bailliage *, tels sont les principes que nous voyons rappelés, mais qu'aucune sanction ne parait garantir.

L'âge n'était pas fixé. Le fils d'un député, bien qu'il n'ait pas vingt-cinq ans, est nommé en même temps que son père pour le remplacer ". Chavailles n'a que vingt et un ans; on se demande s'il peut siéger; la discussion est vive. Le tiers état l'autorise, parce que le Bas-Limousin compte trois députés ^.

Les grandes charges ne créaient pas par elles-mêmes une incompatibilité; mais s'il y avait opposition entre les fonctions de l'officier et le mandat qu'il avait reçu des électeurs, l'élection elle-même était attaquée. C'est ce qui arriva en 1588 à Châtillon-sur-Seine, où, le lieutenant général ayant été nommé, les échevins déclarèrent « qu'il ne pourroit librement présenter aux États le cahier de doléances contenant plusieurs remontrances sur la réformation de la justice et l'élection des gens du roi "^ ».

Cet abus, loin de s'atténuer, devint de plus en plus fréquent et souleva de vives critiques, mais aucune mesure ne fut prise pour restreindre le libre choix des électeurs '.