Laperouse, Histoire de la ville de Châtillon, p

8. De 1614 à 1789, nous trouvons à plusieurs reprises des atta-

En fait, les députés étaient choisis le plus souvent dans les deux catégories suivantes : — les magistrats municipaux, maires, consuls, capitouls, échevins ou jurats — et les juges subalternes, officiers de justice portant les titres les plus différents, mais ressortissant tous au bailli et tirant de leur autorité judiciaire une influence locale qui ne cessa pas de croître avec Tautorité royale du xiv*' au XVII® siècle. On est fort surpris, en pénétrant dans les villages, de ne pas rencontrer, à la fin du xvi^^ siècle, une influence seigneuriale plus active et plus visible : les principaux du village, le juge, ou, à défaut d'une juridiction, le notaire qui en tenait en quelque sorte la place, semble résumer en eux seuls la force et l'autorité; c'est de leurs rangs que sortaient les électeurs. L'assemblée secondaire, composée de tels éléments et présidée par le lieutenant particulier, donnait aux officiers du roi une prépondérance exclusive, de telle sorte que, dans la grande assemblée de bailliage, il était presque certain que le lieutenant général, le procureur du roi ou tout autre officier de justice réunirait la majorité des suffrages.

Dans le troisième ordre, la puissance appartenait donc aux corps municipaux et plus encore à. ces délégués du pouvoir souverain qui parlaient au nom du roi et qui avaient derrière eux, quelque humble que fût le village où ils rendaient la justice, le Parlement tout entier.

L'élection à deux degrés tendit de plus en plus à envoyer aux États des députés possesseurs d'offices judiciaires; en 1614, après quatre sessions d'États Généraux tenues en un demi-siècle, le système a produit tous ses fruits, et, sur 192 députés du tiers état, 131 sont officiers du roi.

Nous prenons ici sur le vif le résultat direct de la politique royale : les corps judiciaires instruits par elle à combattre les souvenirs des institutions seigneuriales sont devenus l'esprit et la tète du tiers état; la hiérarchie des officiers s'est dressée à la place de la hiérarchie féodale.

Avec des députés issus d'une telle source et animés d'un

ques contre l'élection des officiers du roi. Toutefois, les possesseurs d'offices continuèrent à être éligibles, même aux élections de 1789.

PAYS d'États 267

tel esprit, la royauté ne pouvait pas avoir à craindre des difficultés très sérieuses; nous ne voyons donc pas le pouvoir central employer, après l'envoi des lettres de convocation, des moyens illégaux ou violents pour obtenir l'élection de tel ou tel candidat. Toutefois, pendant les guerres de religion, les efforts des Guise et plus tard des ligueurs se manifestèrent en 1560, comme çn 1588; les récits protestants nous ont laissé la trace des efforts accomplis pour écarter les députés de la nouvelle religion ; mais nous ne trouvons pas d'indice d'une action exercée par le chancelier; tout au plus en 1483 rencontrons-nous une lettre du roi écrite sous l'inspiration d'Anne de Beaujeu pour recommander deux personnages connaissant <c mieux que tout autre le fait et les intérêts de la province * ». En 1614, Marie de Médicis écrivit de nombreuses lettres, mais aucune ne contint de recommandation directe et personnelle. Craignant avant tout le succès des princes, elle se bornait à prier les villes d'envoyer des « gens affectionnés au service du roy ».

PAYS d'états

Après avoir suivi la marche des élections générales, en laissant de côté les exceptions pour ne point accumuler les détails, il est bon de dire quelques mots des usages particuliers à certaines provinces, et surtout d'examiner ce qui se passait dans les pays d'États. Là, du moins, les convocations ne surprenaient personne : les délibérations communes étaient la forme habituelle de l'administration publique; une délégation permanente représentait l'autorité d'États périodiquement assemblés. Il n'est donc point surprenant que les États aient de bonne heure revendiqué le droit de choisir dans leur sein les députés de la province. Mais le pouvoir royal ne vit pas sans inquiétude les bailliages destitués du droit d'élection. Il préférait des députés issus d'assemblées électorales fractionnées à ces puissants délégués parlant au nom d'une assemblée d'États et aussi capables d'apprendre aux États généraux