Ord., 1. 111, p. w

2. Secousse, préface. Ord., t. 111, p. xcii. Secousse pense que des assemblées provinciales furent convoquées dans toute la France pour régler seulement la perception, mais que la plupart des ordonnances ont été perdues. N'est-il pas permis de croire qu'un motif plus grave avait nécessité leur réunion? Et d'ailleurs comment expliquer les ordonnances rendues chaque année par les États de l'Artois sous le règne de Charles Y, afin d'accorder un subside, si ces assemblées ne conservaient pas au moius dans certaines provinces le droitabsolu de voler l'impôt.