novembre \'M\, Ord.. t. V. p. 4:S

2. « Pour ce que plusieurs labourages, dit l'art, f), sont rlemourés et demeurent à faire, au préjudice du bien publique, pour ce que les sergeus et autres faisant exécutions des debtes royaulx et autres prenoient bestes traïant, nous voulons et ordonnons que d'ores en avant, pour quelqonques debtes royaulx ou autres, aucuns cbevaux, bœufs et autres bestes traïans ne soient pris, ni aussi corps de personnes labourans, tant comme l'on trouvera autres biens meubles ou béritapes des debteurs suffisants pour les exécutions faire. » Voir au sujet de ce vœu, tant de fois renouvelé par les États généraux, la Table analytique qui termine notre Y« volume au mot Insaisissnbilitc.

:}. 22 novembre 1371, Ord., t. V, p. 43.j. 4. 23 mai 1369, Ord., t. V, p. 170.

vons enfin attribuer à la mrme pensée la lutte soutenue contre Tarehevèque de Bourges, qui avait fait un statut synodal fi-appant d'excommunication les juges séculiers qui auraient puni des clercs accusés de crimes. En apprenant cette décision, qui intéressait à un si haut degré la compétence ordinaire des juges royaux, Charles V prononça contre le défenseur des justices ecclésiastiques une amende considérable. L'archevêque ayant alors révoqué le statut, le roi de son côté lui remit l'amende par une ordonnance d'août 1369 '.

Ainsi on peut affirmer que, sous Charles V, toutes les parties de l'administration judiciaire ont été l'objet de règlements et de réformes dont l'honneur, tout en appartenant à ce prince, doit remonter en mémo temps à ce vaste mouvement du tiers état, qui avait, à n'en point douter, inspiré dans une certaine mesure son génie organisateur.

Il n'en faudrait pas d'autre preu\ c que le soin avec lequel il chercha à réprimer les abus qui écrasaient les paysans. La suppression du droit de prise, si souvent l'objet des doléances ei des gémissements du peuple, fut, comme l'abolition des guerres privées, le but constant de ses elTorts. 11 fallait que Charles Y eût une grande résolution et un profond amour du bien public pour réagir contre la noblesse, qui l'avait si puissamment aidé, et contre ses propres officiers, dont il connaissait par lui-même et punissait les exactions.

L'ordonnance rendue en 1367 pour abolir les abus du droit de prise mérite d'être citée au premier rang-. Les maux dont souffrait le peuple y sont peints avec

\. Rouen, août 1369, Ord., t. V, p. 218. 2. 17 août 1367. Ord.. t. V. p. 33.

une curieuse exactitude. A Paris et dans les faubourgs où habitaient la cour et les princes du sang, le droit de prise n'avait plus de bornes : il n'était petit officier d'un cousin du roi ou du connétable qui ne prit de force les denrées des marchands et n'invoquât, pour éviter de payer, le droit de son puissant maître. Dans la campagne, les chevaux et le fourrage étaient enlevés aux paysans, et la culture se trouvait arrêtée.

Une telle situation ne pouvait durer. Charles décidait en conséquence que tout ce qu'on serait forcé de pi'endre pendant les voyages du roi serait payé aux bonnes gens tantost et sanz delay, mais que dans Paris, où toutes choses peuvent se trouver aisément sans faire prises, rien ne soit pris, si ce n'est du consentement des marchands à qui les choses seront demandées, et en leur payant promptement et aimnt toute œuvre le juste et loyal prix. Puis vient l'énumération des peines qui serviront de sanction à l'ordonnance. Le droit de résistance accordé formellement au peuple, le droit d'arrêter les preneurs et de les mener en prison, où ils demeureront à la disposition du prévôt, telles sont les mesures que devait rendre efficaces la proclamation de l'ordonnance dans tous les quartiers et faubourgs de Paris.

Il suffit de parcourir les tables des cinq premiers volumes des Ordonnances du Louvre, pour se rendre un compte exact du rôle que jcmaient, au xiv*" siècle, dans les émotions populaires, les abus du droit de prise '. Le règne de Charles V marque une réaction générale contre ces violations continuelles de la propriété privée. Toutes les confirmations de privilèges en mentionnent ral)olition ; les villes et les provinces

\. Voir, entre autres, Ovd.. t. V, p. 280, les lettres de rémission accordées aux habitants de la ville de Saint-Lô à l'occasion d'une émeute soulevée par le droit de prise.

110 stipiilciil jamais avec le roi sans exiger comme première concession rexenipfion dn droit de prise. Enfin, sous les règnes suivants, nous voyons décliner et disparaître cet usage odieux, qui pesait si durement sur la classe la plus pauvre, en couvrant, sous l'apparence d'un di-oit, le plus révoltant abus de la force.

Les guerres privées avaient prt's(|u(> le même caractère : elles eurent le même sort sous Charles V. Frappées par le coup décisif que leur avaient porté les Etats et plus tard le roi Jean lui-même, ces agressions, absolument interdites pendant la guerre et le plus souvent réprimées pendant la paix, tendaient déjà à devenir moins fréquentes. L'article 10 de l'ordonnance de Sens prouve que le courant populaire continuait à soutenir le roi dans une lutte où les violences du droit féodal se trouvaient aux prises avec les intérêts de la sûreté publique.

La guerre avec l'Angleterre exigeait une réforme de l'organisation militaire. Charles s'appliqua surtout à introduire l'ordre et la hiérarchie au milieu des éléments si divers qui composaient l'armée. Le connétable et les maréchaux furent chargés de surveiller les revues et d'empêcher les fraudes innombrables qu'avaient déjà essayé de réprimer les États généraux de 1357. Ils devaient vérifier l'efTectif des compagnies composées de 100 hommes et attribuer à chacune d'elles une solde s'élevant à 100 francs. Nommés par commission du roi ou des princes, les capitaines étaient responsables des dommages et des vols commis par leurs hommes et devaient les réparer. Chaque soldat jurait en outre de ne prendre part à aucun pillage, et de retourner directement en son pays, dès le jour où il serait libéré. Enfin on purgea l'armée des bandes de vagabonds, qui empêchaient

toute discipline, en se mêlant aux troupes pour les débaucher, (^e j'èglenient, inspiré par les ordonnances qui avaient introduit, dix-sept ans auparavant, des réformes si utiles, est un des premiers et des plus curieux nioiiuincnts de notre administration militaire *.

Ainsi, linances, administi'ation, cours de justice, organisation militaire, tout s'est trouvé successivement reconstitué ou amélioré par Tintelligence ferme et prudente de Charles V. On ne saurait nier la sagesse de ce gouvernement. On lui a repi'oché la permanence des aides qui furent perçues jusqu'à la mort du roi. Quoique les assemblées de 1367 et de 1369 aient été complices de cette tolérance, leur prolongation au delà des limites prévues par les députés fut une atteinte portée aux principes qu'avaient plus d'une fois proclamés les États; à ce titre, nous déplorons cette dérogation, qu'on fut trop tenté d'imiter par la suite; mais pour se rendre un compte exact de ce règne, il faut en discerner le caractère dominant : c'était avant tout une période de réaction. Le peuple était épuisé par ses souffrances et par les efforts d'une révolte infructueuse, les bourgeois territiés de l'anarchie, la noblesse victorieuse, mais encore inquiète de la Jacquerie ; enfin la France tout entière demandait à grands cris assez de repos et de calme pour guérir ses blessures. C'est au milieu de cet entraînement général de toutes les classes vers l'ordre que, sous le règne nominal de son père, le dauphin, qui devait bientôt s'appeler Charles V, commença à tenir d'une main habile les rênes du gouvernement. Dans de tels moments, tout est facile : les agitations de la veille sont une sîlre ga-