RENDUS DEPUIS L APAISEME.NT DES TROUBLES JUSQU'A LA MORT DE CHARLES Y

Justice. I Jean 11.

Charles V

l'nri*. 27 janv.

Paris, 19 mars

Paris. 9 mars

Paris, li mai

Paris, 2 février

Villeneuve près d'Avignon, 20 av.

Villeneuvelez-Avi^non, avril 1363.

Paris. 19 nov.

Hesdin, déc.

Goulet. 17 av.

Paris, nov.

Paris, 10 déc.

Sens, juillet

Paris, 17 janv.

Ordonnance portant rèslement sur tou-s les officiers du royaume et sur quelques autres matières.

Ordonnance prescrivant au Parlement de ne tenir aucun compte de lettres royales contraires à la justice.

Diminution du nombre des sergrenls.

Juridiction des maîtres des eaux et forêts.

Ordonnance portant que les prévôtés seront données à ferme.

Règlement sur les fonctions des baillis et sénéchaux.

Droit pour les officiers du roi de punir les seigneurs qui délinqueront dans leurs offices.

Suppression des sergents qui exercent sans provision du roi.

.\nnulation des poursuites faites contre les Lombardsdepuis l'année 1347.

Ordonnance contenant différents règlements pour le jugement des procès.

Ordonnance contenant confirmation de tous les officiers à l'avènement du roi.

Règlement pour les requêtes du Palais.

Règlement pour l'expédition des affaires pen dantes au Parlement.

Ordonnance portant règlement pour la juridiction des maîtres des eaux et forêts.

Ordonnance sur les fonctions des avocats et des procureurs au Chàtelet de Paris, et sur les procédures qui doivent être observées dans ce siège.