DE JEAN ET DE COARLES V

Charles V.

Vi n c e 11 n c s , 23 mai 1369.

P;iri>. 9 féviicr

Paris, 22jiiillet

Paris, 22 nnv.

Melun, 22nov.

1371 et 22 sept. 1372.

Paris, 14 août

Pariîi, 14 août

Paris, sept.

P.nris . s

Beauté -

■iU

Marne

juillet

Lettres enlevant aux chambellans et autres officiers des princes du sanp et seigneurs la juridiction criminelle qu'ils exerçaient à Paris sur ceux de la maison de ces princes et la conférant au prévôt de Paris.

Lettres réglant les droits des sorfîcnts royaux sur les terres des hauts justiciers.

Défense de surseoir à laprononciation des arrêts, et déclaration que le roi ne jugera plus en personne les affaires de peu d'importance.

Ordonnance portant qu(! les |irocureurs du roi ne pourront intenter procès contre personne, qu'il n'y ait eu information faite auparavant, et que sur le vu de cette information, appelés les avocats du roi et les conseillers, il n'ait été ordonné par les juges que cette personne serait assignée. Accélération des procédures. Envoi au roi d'un étal des procès arriérés devant toutes les juridictions.

Autorisation donnée au duc d 'A n j o u d'établir des Grands Jours dont les appels ressortiront au parlement de Paris.

Ordonnance sur l'exécution des arrêts de justice.

Ordonnance sur la forme et les délais des appels à la justice du roi.

Lettres portant que les offices des auditeurs au Chàtelet de Paris ne seront plus donnés à ferme, mais en garde.

Règlement pour la juridiction des auditeurs au Chàtelet de Paris.

Lettres réduisant le nombre des procureurs au Chàtelet de Paris et réglant le mode de nomination.

ORDONNANCES

Législa-

Jean 11.

Paii:^, 26 fov.

Lellrps portant que le droit

tion.

d'aiihaino n'existera plus à l'i'fçard dos aubains du chapitre de Reims.