IV

Cliarlos V.

Paris, S nov.

13 nov. 1372.

Paris, 24 janv.

Lettres qui renouvellent les anciennes ordonnances portant que les ecclésiastiques, les nobles, les avocats, les sergents d'armes et autres officiers royaux ne pourront être fermiers ni des prévôtés, ni des autres revenus du roi.

Règlement sur les linauces provenant des aides el sur les finances en général.

Règlement pour la vente

(lu sel.

Paris, 0 ûéo.

Règlement sur les Unances

provenant des aides, sur les finances en général et sur les gens de guerre.

Louvre-lez-

Commission donnée à deux

Paris, 6 avr.

réformateurs envoyés par

apr. Pâques

le roi pour faire le pro-

cès à ceux qui s'étaient

ORDONNANCES

Adininis-

Charles V.

rendus coupables de mal-

tratioa

versations sur le fait des

ûnancière.

Saint- 0 u e n , 7 août 1375.

Paris, 28 fév.

Vincennes.

23 avr. 1380.

finances.

Lettres sur l'exécution des jugements de la Cour des comptes et sur leur autorité.

Règlement sur le domaine du roi, les finances, les recettes royales et la Chambre des comptes.

Envoi de commissaires informateurs sur les finances et la conduite de tous les officiers royaux.

VI, 514 VI. liO VI. .379 VI. 467

Commerce.

Jean II.

Paris , juillet

Privilèges des marchands de Portugal commerçant à Harfleur.

Charles V.

Paris', avril

Paris , juillet

Paris, 4 déc.

Privilèges accordés aux marchands castillans trafiquant dans le royaume.

Lettres en faveur des Italiens et des Génois commerçant en France.

Lettres en faveur des Italiens commerçant dans la ville de Nimês.

Suppression des péages ré-