VI. <.t
Police
Jean 11.
Paris, 5 cet.
Défense aux nobles de se
prénéralc.
faire la guerre entre eux, et aux gens d'armes de s'assembler sans la permission du roi, et ordre à tous les sujets du roi de se rendre incessamment aux lieux de leur domicile.
Charles V.
Vincennes, 22
Règlement pour la maré-
juin 1373.
chaussée.
Gouver-
Jean 11.
Paris, 22 mai
Amnistie ])our tous les
nement
crimes commis pendant
du ro-
la guerre et rébellion.
yaume.
Calais, 14 oel.
ConQrmation par le roi Jean de tous les actes faits par son fils pendant sa captivité.
Charles V.
Melun, oclob.
Melun. ootob.
Ordonnance réglant la régence du royaume et l'âge de la majorité des rois.
Lettres sur les apanages
des enfants de France.
ORDONNANCES
ORDONNANCKS
HENDI "K^ SL'R LES VfjELX DIRECTS UES DÉPUTÉS UES PUOVI.NCES
Gouvernement du royaume.
Etats gêner, ou provinciaux.
Charles V.
Calais, 2 ool.
Vill eneu ve, prè's Avignon, 20 av.
iM3.
Paris, 5 iloc.
Paris, 27 août
Paris, 10 nov.
Sens, 19 juillet
Sens. 20 juillet
Sens.
juillet
Pari s.
àér.
Lettres concernant la levée des impositions et gabelles octroyées par les Etats du Languedoc tenus en 1359.
Ordonnance faite en conséquence de l'assemblée des trois États de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes, relative au maintien des privilèges des habitants et aux gens de guerre.
Ordonnance faite en conséquence de l'assemblée des trois États tenue à Amiens.
Ordonnance sur la nouvelle aidea(;cordée par les trois États de l'.Artois, du Boulonnois et du comté de Saiiit-Pol.
Ordonnance sur la nouvelle ajde accordée par les trois États de l'Artois, du Boulonnois el du comté de Sainl-Pol.
Ordonnance sur diverses matières, faite en conséquence d'une assemblée des États généraux tenue à Chartres.
Ordonnance sur diverses matières, faite en conséquence d'une assemblée d'Etats généraux tenue à Sens.
Ordonnance portant règlement pour la pèche et la juridiction des maîtres des eaux et forêts.
Lettres qui confirment celles du mois de février 1356, lesquelles raliliaienl l'ordonnance rendue par le comte d'Armagnac, lieutenant du roi dans le Lanîïuedoc, en conséquence de l'assemblée des trois États tenue à Toulouse dans le mois de septembre 1355.
