SELLES, MARS

par le passé, diiraiiL trois années commencanl au l'"" octobre suivant, [)our èti-e employées à la défense et au recouvrement de la seigneurie. En échange de ce don, le roi promettait aux députés de ne pas dépasser le terme de trois années et de se contenter ensuite du revenu des domaines '. Elles se composaient de a deniers par livre sur toutes denrées, d'un quart de vin vendu au détail et de l'imposition foraine : elles étaient évaluées à un million. A la nouvelle du rétablissement des aides, le mécontentement tut si vif ([ue le roi fut obligé de transiger; en décembre lii.'}, il envoya dans les provinces demeurées sous son autorité des commissaires qui i-éunireut les Ëtats provinciaux et firent voter des subsides pour le rachat des aides -. A Chinon, à Lyon, en Poitou, en Auvergne, en Limousin, des sessions furent tenues dans l'hiver ^

Dès le commencement de Tannée l'i'Ii, le roi fit appel aux provinces de Langue d'Oïl. Les lettres de convocation, datées de Tours le 5 février, nous laissent entrevoir les négligences des villes peu soucieuses

1. « ... Yceux aides nous avons ordonné estre remis sus, pour les dits trois ans seulement, espéraus, à l'aide de noslre seigneur, que pendant iceulx trois ans, nous recouvrerons nostre seigneurie, occupée par nos ditz ennemis, et y emploierons notre personne, tous nos loyaulx parens, vassaux, subgez et allez, sans cspargne; et après porrons nos affaires et estaz soustenir de nos droiz et domaines royaux.... » Lettres du 18 août 1423 données aux députés de Tours et rapportées par eux, publiées par M. de Grandmaison eu 1876.

2. Le récit de l'assemblée de Selles, des plaintes des provinces et de la mission donnée aux envoyés du roi est contenu dans des lettres patentes datées de Tours eu décembre 1423 qui se trouvent en original à la Bibl. Nat., F. Fr., 5024, fol. 162-3. Thomas, États provinciaux, t. II, p. 25.

3. Beaucourt, Histoire de (Charles VU, t. H. p. 5S1. Voir les nombreuses notes.

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d'envoyer des députés, « car se faulte y a, dit Je l'oi, nous vous en ferons punir tellement que ce sera exemple à tous autres ' ». Tenue le 10 mars 14^1 (n. s. j à Selles, l'assemblée vota un subside d'un million de francs, « y compris l'aide au lieu des aides ».

En môme temps le Languedoc renouvelait dans une réunion tenue en mai, à Montpellier, ses généreux dons, en ajoutant à une aide de 150 000 livres deux impôts, l'un sur le sel, l'autre sur les marchandises sortant de la province, qui devaient être perçus pendant tout le cours de l'année 1424 ^ Ainsi, par la limite même imposée à la perception, les États devenaient nécessairement annuels et se trouvaient plus que jamais les seuls dispensateurs de l'impôt.

Le 30 septembre, le roi adressa de Poitiers une circulaire aux villes de Langue d'Oïl pour les appeler à Montluçon; ce fut à Poitiers que le roi tint cette assemblée le 29 octobre et jours suivants. Les députés, qui étaient peu nombreux, votèrent en bloc une aide d'un million de livres ^.

Pour répartir cette somme, et pour assurer la levée de l'impôt, il fallait obtenir le vote des assemblées locales : Charles YIl partit [lour Riom, où il tint, le

i. Orig. Arcli. Lyoti, AA, ti8, citées par M. Antoine Thomas.

2. llisi. du Lanfjw;doc, t. IV, p. 462. Les gens d'Église et les nobles conseulirent pour cette fois à laisser leurs hommes et sujets contribuer à ce subside. Les députés dressèrent un cahier de doléances dout nous avons le texte avec les réponses. Dom Vaissete, t. IV. Preuves, col. 421, 426.

3. Registre des délibérations de Tours, cités par M. de Beaucourt. Charles VII, t. II, p. b83, n" 4. — En l'auaonçant aux bourgeois de Tours, les députés revenus de Poitiers ajoutaient que ce subside n'avait pas encore « été porcionné par les pais ». La répartition de la somme votée par les États généraux était faite, soit par les États provinciaux, soit, à leur défaut, par le roi. De là vient le nombre de sessions locales tenues aussitôt après les États. Voy. A. Thomas, États provinciaux, passim.

CUINON, FÉVRIER 1425 2'.»î

iid novembre WI'i, une nouvelle session ', sans doule afin de réunir les députes du Lyonnais et d'Auvergne qui n'étaient pas venus à Poitiers, puis les commissaires loyaux allèrent tenir des Étals et lever les subsides en diverses provinces. J.e roi se rendit lui-même en Languedoc. Convoipu's pour le milieu de décembre au l*uy-en-Velay, les députés, (pii voulaient bien accorder une aide tous les ans, mais non tous les six mois, se firent prier et ne se réunii'ent (pi'au commencement tle janvier : ils accordér('nt deux ccnl mille livres pour la guerre, |)ayables en (puilre ternies. Ja; clergé donna pour sa part un subside équivalent à deux dixièmes un tiers. En revanche, les députés voulurent lirer pai'li de ces saci'iliccs : l'assemblée présenta au l'oi un cahier de doléances se plaignant des extorsions des maîtres des ports et des receveurs. Le roi ordonna une enquête sur les abus et permit à chaque diocèse, conloi'mément à la demande des États, délire et de nommer les receveurs particuliers de l'aide -.

Dès la fin de février li:2o (n. s.) une nouvelle asseml)lée, dont l'objet était entièrement politique, se tint à (^liinon, l'iusieurs bonnes villes y envoyèrent des députés. Il ne s'agissait pas de voter des subsides, mais de prendre part à une délibération relative à (( la paix et union de ce royaume ». Le roi venait de s'unir au duc de Bi'etagne et de donner à Richemont l'épée de connétable. Il voulait associer les trois ordres à cet événement, avoir l'avis des princes, des prélats, des parlements et des bonnes villes. Nous avons peu de détails sur cette assemblée, dans laquelle

1. Archives de Lyon, citées par M. de Beaucouri, Charles VU, t. 11. p. 583, n. o.