PÉRIODICITÉ DES ÉTATS

Le ih'nit (le voter les subsides entraine toujours à sa suite la périodicité des assemblées. Lorsquen 1355 les États se rendirent maîtres des finances, les sessions devinrent presque permanentes. La périodicité des assemblées avait disparu en 1439, au moment oi!i les États renoncèrent au droit de voter l'impôt. A Tours, les députés, en proclamant le libre consentement de l'impôt par les délégués de la na-

1. Voir, à la suile des Klats de Tours, les tableaux des ordonnances rendues à la requête des députés et de celles dues à leur influence indirecte.

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lion, ri''cl,iiii(''rriil iiin' ninvorntion dt's l-ilnU dr t\i-[\s. ans on deux ans.

[jos termes donl se srrvii'enl les d(''[)nl('s oïd une Icllc l'iin-c (|in' nous Icnnnsà les i-appeler. On verra ce qu étaienl les vreux exprimés par les i-itals pour perpétuer leur propi-e contnMe. « Semble ausditz estât/ (fue pour le bien et l'ctui-inaciiin du l'ovaume, Dauli^him'' et pays adjai'cns. «l (pu' hnii Di'drc soit tenu, et poiii' |)arvenir aux, alï'ain-s du vnv. n(i>li'i' dit seigneur, se aidcuns en sourviennent, ledit seigneur doit deselaircr cl apitoinler que lesditz estatz desdilz royauinr. Daulpliim'' r| pays adjacens. seront assemblez au temps et terme de deux ans prouehainemeut venans, et aussy continuez de deux ans en deux ans, esqiu'lz estalz seront réformez lesditz i-oyaume. Daulphiné et pays adjacens. Et pouri-a ICn [lourveoir à tout ce qui sera nécessaire pour le bien et utiliti' dudit seigneur et de ses pays et seignouries. Et supplient lesditz estatz audit seigneur qu'il luy plaise aynsi Tordonniu" et desrlaii'cr '. »

Les députés ne se rontenlèrent pas de ee vcpu. Quand ils eurent été ainiMK's à aci-order pour l'année iïHï la sonune de (piinze cent mille livres que demandait le conseil, et pour raum'-e suivante douze cent mille livres, ils supplièrent, dans l'acte luiMue qui constatait « Totti'oy ». <' que le bon plaisir du roy soit faire tenir et assembler les estatz dedens deux ans proucbainement venans, en lieu et temps qu'il luy plaira, et (pu". de ceste heure, lesditz lieu et temps soit nouuuez. assignez et declairez: car lesditz estaz n'entendent point que doresenavant on mette sus aucune somme de deniers, sans les appeller. et (pie ce soit de leur V(^uloir et consentement,