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A deux époques dilTérenles, dans la suite du règne de Charles VIII, on crut que les États généraux allaient être réunis.

Ver» l'automne de 1492, une descente du roi d'Angleterre à Calais, bientôt suivie du siège de Boulogne, avait ému le royaume; Charles VIll, qui négociait depuis quelques mois avec Henri VII, s'empressa d'envoyer à Etaples des ambassadeurs qui apaisèrent les différends en signant un traité qui porte la date du 3 novembre 1492 {Ord., XX, 3o8).

Il y était stipulé que les conditions de la paix seraient soumises dans le délai d'un an au Parlement d'Angleterre et aux États généraux de France. [Et perseque... rcx Francix... Amic.itiam et capitula..., per Très status Regni sui Franeix.,videlicet : per Prelatos et Clerum,Notjiles et civitates ejusdem lieyni, rite et deihte convocatos, infra dictas duodecim menscs ratificari et confirmari faciet...)

Les signatures échangées, les deux rois se trouvèrent fort embarrassés d'avoir à convoquer les États. Aussi cherchèrent-ils tous deux à se délier de leur promesse. Il parut peu de temps après, en France comme eu Angleterre, une ordonnance rédigée en termes identiques, par laquelle le roi, alléguant les dépenses qu'occasionnaient les assemblées d'Etats et son vif désir de n'en pas charger le peuple, renvoyait la ratification du traité à la prochaine convocation qui aurait lieu dans le délai de trois ans. (Amboise, 13 déc.

1492. Kymer, Act. pubL, i. XII, p. .iO'.i. Londres, 26 janvier i't92, idem, p. ol3.)

Au mois de lévrier 149.j (1496 nouv. st.), Charles Vlll se décida à consulter les Etats; mais, au lieu d'appeler autour de lui les députés, ainsi qu'il s'y était forniellennent engagé, il se contenta d'expédier aux États provinciaux et aux villes une copie du traité en demandant leur consentement avec des expressions qui ne laissaient aucune liberté à ceux qu'il consultait, i Rymer, idem, p. 593, Lettres aux gens des trois États du Languedoc.) Il prétendait transformer ainsi en une simple communication la délibération en commun qui était dans Tespril et dans la lettre du traité. — Nous trouvons dans Rymer les ratifications des États de Ponthieu (10 juin 149o, t. .\I1, p. o72i, des États du Languedoc (o marsl49o), de Normandie (o mars 1495), de Rouergue (6 mars), de Cahors HO mars), d'Agen (16 mars), de Poitou (28 mars), du Périgord (8 avril), des gens de Montereau (14 avril 1496 ap. Pâques), des États d'Amiens (lo avril), de Touraine (même date), d'Anjou (même date), d'Orléans et de Montargis i^ll avril), de Provins (18 avril), de Meaux (11 avril), du Berry (26 avril), de Montreuil (3 mai), de Saintonge (28 mai), de Boulonnois (30 mai), de Paris (11 août).

Le traité d'Étaples est le seul à l'occasion duquel nous rencontrions un nombre aussi considérable de procèsverbaux de ratification. II est évident que Charles VIII dut adresser ces documents à Henri Yll comme une confirmation .solennelle du traité, puisque ce sont les archives anglaises qui nous en fournissent toute la série.

En Angleterre, le Parlement, prorogé depuis le mois de mars 1491 (av. Pâques), se réunit à Westminster le 14 octobre 1495 : une des premières questions qui lui furent soumises fut l'examen du traité d'Etaples. En le présentant aux députés, le chancelier ne manqua pas d'excuser le roi d'un si long retard, après quoi le Parlement ratifia purement et simplement le traité. {Rotuli Parliamentorum : année 1495, vol. VI, p. 597.)

Ainsi cet incident nous démontre deux faits : l'influence des coutumes d'Angleterre contraignant le roi de France à promettre en 1492 la convocation des États généraux, et

la ciainle de réunir mut assemblée nationale, sentiment que nous constatons à toutes les époques et qui faisait recourii' aux moyens les plus énergiques pour éviter un tel péril.

— Au mois de février 1493 (av. Pâques), le trésor royal était loin de pouvoir suffire aux énormes dépenses de l'expédition que préparait Charles VIII. — Il fallait demander au peuple de nouveaux sacrifices, et cependant jamais la guerre n'avait été plus impopulaire. Certains que les Etats généraux, s'ils étaient convoqués, refuseraient impitoyablement des subsides, les conseillers du roi prirent le parti d'appeler à Lyon des députés de quelques villes, espérant qu'un petit nombre de bourgeois, éblouis par le prestige de la royauté, n'oseraient pas refuser au prince les sommes qu'il leur demandait en personne.

C'est pour obéir au mandement royal que le il mars les échevins d'.Vmiens députèrent deux membres de l'échevinage qui parvinrent à Lyon au commencement d'avril. Les espérances du roi ne tardèrent pas à être déçues; à peine arrivés à Lyon, les députés d'Amiens ayant rencontré ceux « de Paris, de liouen, d'Angers et autres lieux, conclurent ensemble que, quand la matière leur seroit mise en termes de par le roy, que ils feroient response que ils ne avoient par les lettres du roy envolées ausdites villes synon charge de oyr et rapporter ». (Rapport des eschevins d'Amiens... 25 avril 1494. Dociim. inéd., Champollion-Figeac, II, 447.)

Eu présence d'aussi fâcheuses dispositions, on ne pouvait plus demander aux députés un vole immédiat. Dans la séance d'apparat, qui fut tenue le 9 avril, dans la salle de l'archevêché de Lyon, le chancelier fit un discours en présence du roi sur les motifs de la guerre d'Italie; il parla des droits de Charles VIII sur le trône de >aples, des projets de croisade et des dépenses que ces expéditions allaient entraîner. A en croire l'ambassadeur florentin qui rend compte à Pierre de Médicis de ce discours, le conseil du roi connaissait si bien l'irritation des villes que la séance fut levée sans qu'on voulût entendre la réponse des députés, tant on était assuré qu'ils avaient mandat exprés de désapprouver l'expédiliou de .Nai)les et de re-

fuser tout impôt en déclaraiil que le peuple était surchargé. (Nég. dipl. de la France avec la Toscane. Docurn. imkl., l. i, p. 292.)

Ce qui ne peut être mis en doute, c'est Téchec complet du conseil du roi. Dès le H avril, sous le coup de ce refus, un emprunt fut demandé au.v États du Languedoc dans les termes les plus impérieux. (Ord., XX, 437.) Celte province accorda une certaine somme, mais Paris et Orléans refusèrent absolument de |)rendre part aux dépenses d'une guerre aussi folle. {ISéij. dipl., p. Wt, .308, 312 et 398.)

En résumé, l'autorité royale se trouvait en présence du mécontentement g(''néral, ({uoi qu'elle eût tenté pour s'y soustraire. Malgn- tous ses efforts, elle rencontrait en face d'elle la désapprobation la plus unanime, et pour donner suite à ses désastreux projets elle était forcée de recourir à la vente du domaine, aux prêteurs génois et aux riches courtisans qui mettaient à prix leurs services. Moyens ruineux qui ont toujours été l'unique ressource et le châtiment des piinces essayant de gouverner contrairement au vœu des peuples.

Quoi qu'il en soit, ces efforts du conseil du roi devaient trouver ici leur place, car ils sont un hommage au principe même du libie consentement de l'impôt.