‹ Histoire des États-GénérauxChapitre 28 sur 202 · MAI · texte numérisé non relu

MAI

désordrt^ des finances ot rimpossihililé a|)parente d'y lemédier. Les Etats décidèrent qu'on lèverait ce ([iti demeurait dû sur les divers impijts pour le temps où ils devaient courir '. Puis comme ces impôts, fussentils rentrés dans le trésor, eussent en tout cas été insuflisants, les députés votèrent deux nouveaux subsides sur les revenus, presque semblables à rimp()t du mois de mars; le premierdevait être exigible le:2ijuin 13o(i, le second le 15 août suivant.

Outre ces décisions, l'ordonnance du 20 mai 135«J contient, comme celle du 1:2 mars, la confirmation expresse des privilèges accordés dans la première session des États généraux; il est même curieux de remarquer de quels termes se sert le texte : « Voulons et avons octroijé auxdites gens qui nous ont octroyé lesdits subsides que les Chartres données à Saint-André soient et demeurent en leur force et vertu -. » Ainsi 1(^ pouvoir royal conclut un véritable marché avec la nation : celle-ci, moyennant l'impôt qu'elle donne au roi, obtient de lui, par une sorte d'échange, l'abandon d'anciens abus.

Les trois sessions de décembre, de mars et de mai, unies par le but et le résultat qu'elles atteignent, ne doivent point être séparées dans l'histoire. Elles ouvrent la série des États qui tentèrent en quelques années de substituer au caprice et à la faiblesse du roi l'autorité naissante de la nation; ces trois assemblées nous font assister aux premiers mouvements qui préoffrant spontanément au roi, au nom de la ville qui n'avait point envoyé de députés aux États, le subside du 12 mars <>i(l., t. 111, p. 68; — Monuments inédits de l'histoire du tiers i-lat.. t. 1, p. o7.") . Nous ne croyons point que cet acte de désintéressement ait trouvé des imitateurs.

1. La gabelle et le droit sur les ventes, du 28 décembre au 12 mars; le subside du 12 mars au 20 mai.

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