PRÉROGATIVES DES ÉTATS

Le danger des routes el la haine des partisans du roi Jean donnent ridée aux députés d'organiser une garde pour les protéger pendant leur voyage. On décide qu'ils peuvent se faire escorter quand bon leur semblera par six hommes, et les députés sont mis par Fordonnance sous la protection de tout le peuple ainsi ([ue des juges royaux (art. o2) i.

Le tiers état sentait qu'il dominait |)ar le nombre les deux premiers ordres : aussi voulut-il échapper à leur pouvoir. Il ne rêvait pas encore de conserver à jamais la prépondérance si nouvelle cpi'il avait acquise, mais il tenait à garder au moins de ce triomphe d'un jour une perpétuelle indépendance : quatre fois dans la grande ordonnance, les députés font promettre au roi que, dans les prochaines assemblées, les résolutions seront prises par l'unanimité des ordres, sans que deux d'entre eux puissent lier le tiers -. Le tiers état voulait à tout prix échappi'r à

1. ilentionnons aussi la moditicatioii qui commence à s'in- Iroduirc dans les pouvoirs des députés : auparavant les engagements pris par les députés individuellement ne liaient que leurs bailliages; à l'avenir les provinces et villes .«ont prévenues que, s'ils ne viennent point, ils seront tenus de tout ce que ceux qui y auront été' auront ordonne' (art. ij, ord. de mars).

2. Nous ne voulons point dire que le mot tiers signifie ici tiers état : l'expression n'était pas encore en usage; elle ne s'est formée que vers le xv^ siècle. Mais en y regardant de près, on arrive absolument au même sens, sans que les deux états, si ils étoient d'un aecort, puissent lier le tiers, n'a qix'un but : consacrer le droit des minorités. L'opinion de deux des trois ordres ne pourra jamais former l'opinion des Etats; ni le clergé, ni la noblesse, ni le tiers ne seront dominés par une alliance des deux ordres. Mais, en réalité, à qui devait profiter une telle règle? Quel était celui des trois ordres qui pouvait sérieusement craindre une alliance formée contre lui? N'était-ce pas le plus jeune, le plus récemment émancipé, celui qui s'appellera bientôt le tiers état? Cela ne nous parait pas douteux; c'est pourquoi nous attachons une grande importance à cette règle répétée quatre fois dans rordounaucc : « El si à ladite

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la solidnrité dos engagementr, pris i)ar la nnhlesse cl le clorgé. Celte curieuse promesse du pouvoir royal méritait d'être relevée : elle marque linllucnce d'un ordre qui venait de naître à la vie publique, et elle fonlient une formule dont nous verrons, dans la suite de celte élude, la réalisation constamment revendiquée par les dé[)utés du tiers.

journée (l<='' mars) n'estoit sur ce pourveu par tous les trois Estats d'un accorl et consentement, sens ce (jue la voix des deux ICslats puissent conclure la tierce. » (Ord. de déc, art. 1".)

— <i Selon ce ([iie ordené sera par tous le? trois Estats d'un accort et consentement, scnz ce (jne les deux Estats, posé ((u'ils fiîussent d'un accort, peussenl lier le tiers. » (Dec, art. 6; mars, art. '6.) — « Si ils u'estoient tous ensemble d'accorl, la chose demeureroil saus détermination. » (Ord. de déc, art. 5.)

— « Us nous feront ayde convenable, selon la délibération des trois Estais, sens ce que les deux puissent lier le tiers, et si tous les trois Estats n'étoient d'accorl ensemble, la chose demourroit sans détermination. » (Ord. de déc, art. 27.) — Voir à ce sujet une lettre que j'ai écrite à M. Guizot et qu'il a publiée dans Vll/stoire de France racontée à ses petits enfants, t. Il, p. '.il à 37. A la fin du présent volume, Addition A.)

SoMMAïuE. — 1. La ju^idcn avant le roi Jean. Droit d'appel; progrès (le la justice royale, p. 101. Les prévôts, les baillis et le eonseil du roi, p. 103. Les légistes et le Parlement, p. 103. — 2. Rcfonnes de l'organisation judiciaire, p. 106. Protestations de la noblesse contre les empiétements des justices royales, p. 107. Le tiers état veut constituer runilé de juridiction, p. 108. Les Ktats cherchent à rendre la justice prompte, p. 112, économique, p. 114, impartiale, p. 116.