DEUXIÈME PARTIE

Conseil.

Art. l*^' Il y aura un conseil éomposë de sept pcrsouiios^ cilo^^^s des Etats-Unis, résidant dan.*.

( 297 ) eel état, pour jàder la gouverneur clans l'exercice dn pouvoir e}.e'culif ^ et que le gouverneur aura Is droit d'assembler quand il le jni,'era à propos. Lui et les conseillers ou majorité du conseil s'assembleront^ pour ordonner et diriger les affaires de l'élat, conformément à la loi.

Art. II. Des conseillers seront élus annuellement, le premier vendredi de janvier, par le scrutin réuni des sénateurs et des représcutaus ^ et les vacances qui auront lieu ci-après, seront remplies de la même manière j mais on ne pourra prendre plus d'un conseiller^ dans chacun des districts prescrits, pour l'élection des sénateurs. Ils seront également à l'abri de toute arrestation, comme les sénateurs et les représentans.

Art. III. Les décisions et avis du conseil seront inscrits sur un registre, et signés par les membres qui y auront adliéré. Ce registre peut être demandé par chacune des deux chambres. Tout conseiller peut exiger que son vole, contraire à la décision de la majorité^ y soit inséré.

Art. IV. Aucun membre du congrès ou de la législation de cet état, aucun individu tenant une foiiciion (\es Etats-Unis, les fonctionnaires pour la poste exceptés; aucun officier civil de cet étai^ les juges de paix et notaires exceptés, ne pourront cire

conseillers. Aucun conseiller ne sera cominissionné à aucune fonction pendant le temps pour lequel il a été élu.