TITRE. VII

PREMli^nk; PAKXIE.

Pouvoir Exécutif.

Anx. I*^'' Le pouvoir exécutif suprême de cet état est confié à un gouverneur.

Art. II. liC gouverneur sera élu par les électeurs légaux. 11 occupera sa charge un an , deiuiis et jusqu'au premier janvier de chaque année.

Art. III. Les assemblées pour réleciion du gouverneur seront notifiées, tenues et réglées; les votes reçus, comptés, partagés, déclarés et inscrits comme pour les membres des deux chambres. Ils seront également scellés et envoyés au bureau du secrétaire d'état, de la même manière, et a la même époque que ceux pour les sénateurs. Le secrétaire d'état placera, le 1^^' janvier suivant, la listefsous les yeux du sénat et de la chambre des représentans , pour être examinée par eux. Dans le cas d'un choix fait à la majorité des votes , ils le déclareront et le proclameront. .Si personne n'a réuni cette majorité, la chambre des représentans élira au scrutin sur les personnes ayant i^obtenu les quatre premiers numéros des votes sur les listes, deux personnes dont les noms seront envoyés au sénat. Celui-ci élira, pareillement an scrutin, lun de ces deux individus pour gouverneur.

Art. IV. IjC gouverneur devra, h son entrée en fonctions, avoir au moins trente ans. Il faut qu^il soit né citoyen des Etats-Unis, qu'il ait résidé dans cet état pendant cinq ans ^ ou depuis l'adoption de cette constitution, et aussi qu'à l'époque de son élection, et pendant la durée de ses fonctions, il y soit résidant.

Art. V. Aucun individu, occupant une place des T. II. 19

tats-Unis, de cet élat, on c!o tout autre pays, ne j)enl cire investi dos fonctions de gouverneur.

Art. VJ. Le gouverneur recevra^ h des époques fixe, pour prix de ses rervices, une allocation qui ne pourra êire diminuée ni augmenlée pendant la durée de sa chaigo.

Art. vil II sera commandant en clief de l'armée, de la flotte et de la milice de cet élat, excepté quand ces corps seront appelés au servide des Etats- Unis. JNIais il ne pourra faire marcher ni conduire un citoyen de Tétat hors des froniières sans leur consentement ou cehii de la législature, à moins que cela ne devînt nécessaire pour les transporter d'une partie de l'état h une autre, pour la défense commune.

Art. VIII. Il nommera et coramissionnera , avec l'avis et le consentement du conseil , tous officiers judiciaires, le procureur-général, lesshérifFs, coroners, officiers de l'état civil et notaires publics; il nommera etcommissionnera , de l'avis et consentement (UicouseiL tous les autres officiers civils et militaires, dont îanominatiou ne devra point être faite d'un aulre façon en vertu de cette constitution. Toute nomination aura lieu sept jours, au moins, avant la délivrance de la commission.

Art. IX. 11 présentera de temps en temps à li

législature le lablean de la situation de l'étal, il vo ■ commandera à 1 attention des chambres les mesures qu'il jugera utiles.

Art. X. Il peut reqiiéiir toutes les informations utiles detonsles fonctionnaires civils et miliiaires du déparlement exécutif, sur des points relatifs à l'exer cice de leurs devoirs.

Art. XI. Il aura le pouvoir, de l'avis et consentement du conseil, de reniettie, après condamnation, toutes confiscations et peines^ et d'accorder des commutations et des grâces j si ce n'est dans les cas d^accusations d'état.

Art. XII. Il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées

Art. XIII. Il peut convoquer la législature dans les occasions extraordinaires. Dans les cas où il n'y aurait pas d'accord entre les deux chambres à l'égard de l'époque de r;qournemeut, il pourra les ajourner lui-même à l'époque qu il jugera convenable; mais non au-delà du jovir de l'ouverture de la session annuelle suivante; et, si depuis le dernier ajournement, le lieu où la législature devait s'assembler est devenu dangereux par une -maladie contagieuse , il peut assigner un autre lieu pour la session.

Ap.t. XIV. Lorsque la charge de gouverneur deviendra vacante par décès, démission, refus ou au-

trement , le présideni du sénat exercera ladite charge, jusqu'à ce qu^in autre gouverneur en soit de même investi, l'n cas de mort, démission ou renvoi du président du sénat, le président de la chambre des représentans exercera les fonctions de gouverneur , jusqu'àce qu'un autre président du sénat ait été choisi ; et lorsque l'office de gouverneur ^ de président du sénat, de président de la chambre des représentans, devienthont vacans pendant l'intervalle de la session; la personne remplissant alors les fonctions de secrétaire d'état, convoquera^ par une proclamation, le sénat, à l'efTet de choisir un président pour exercer l'office de gouverneur. Lorsque le président du sénat, ou le président de la chambre des représentans exercera lesdites fonctions^ il recevra seulement le traitement de gouverneur, et son autre iraiiemcnt sera suspendu. Le sénat ou la chambre pourvoiront à la vacance, jusqu'à ce que ces nouvelles fonctions aient cessé.

TITRE VIIL