ARTICLE III

SECTION PREMliîRE,

Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera établi dans une cour suprême, et dans telles cours inférieures que le congrès peut de temps en temps former et établir. Les juges, tant dos cours suprêmes que des cours inférieures, tiendront leurs places tant que leur conduite sera bonne, et ils recevront, 'a une époque fixée, une compensation pour leurs services, qui ne sera point diminuée, pendant qu'ils conserveront leurs places.

SECTION II

Le pouvoir judiciaire s'étendra à tous cas en matière de lois ou d'équité , qui s'élèveront sous l'empire

( niB )

de cette consiittition, des lois des Etats-Unis et des traités faits ou qui seront faits sous leur autorité; à tous les cas touchant des ambassadeurs, d'autres ministres publics ou des consids; h tous cas de l'amirauté ou de juridiction maritime; aux contentions entre deux ou plusieurs états, entre un état et des citoyens d'un autre état, entre des citoyens d'états difFérens , entre des citoyens du même état réclamant des terres qui se trouvent sous la garantie de différens états, et entre un état ou ses citoyens, et des états, citoyens, ou sujets étrangers.

Dans tous les cas touchant des ambassadeurs, d'autres ministres publics ou des consuls , et dans les cas dans lesquels un état sera partie, la cour suprême exercera la juridiction originelle. Dans tous les autres cas sus-mentionnés , la cour suprême aura la juridiction d'appel, tint sous le rapport de la loi que du fait, avec telles exceptions et tels réglemens que le congrès pouri^a faire.

Le jugement de tout crime, excepté le cas de mise en jugement par la chambre des représentans, sera par juri, ce jugement aura lieu dans l'état où le crime aura été commis; mais si le crime n'a point été commis dans un des états, le jugement aura lieu dans telle place ou places que le congrès aura désignées à cet eiFet par une loi.

( 226 ) SECTION 111

La trahison contre les Etats-Unis consistera uniquement en prenant les amies contre eux, ou en se liguant h leurs ennemis, en leur donnant aide et secours. Aucune personne ne sera couvaincaede trahison que sur le témoignage de deux ténxoins^ ou en se déclarant coupable dans la cour môme.

Le congrès aura le pouvoir de lixer la peine de la trahison ; mais ce crime n'entraînera point de dégradation du sang, ni la forfaiture, excepté pendant la vie de la personne convaincue.