SECTION PREMIÈRE

Le président des Etats-Unis sera investi du pouvoir exécutif. Il occupera sa place pendant le terme de quatre ans ; son élection , et celle du vice-président nommé pour le même terme , auront lieu de la manière qui suit :

Chaque état nommera , en telle manière qui sera prescrite par sa législature , un nombre d'électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentaus que l'état envoie au congrès ; mais aucun sénateur ou représentant , ni aucune personne possédant une place de profit ou de confiance sous les Etats-Unis , ne peut être nommé électeur.

Les électeurs s'assembleront dans leurs états res-

pecijfi , et ils voleront par ballotage pour deux individus, dont un an moins ne sera pas habitant du même état qu'eux. Ils feront une liste de toutes les personnes qui ont obtenu des sufTrages, et du nombre de suffrages que chacune d'elles aura obtenus, ils signeront et signifieront celte liste, et la transmettront scellée au siège du gouvernement des États- Unis^ sous l'adresse du président du sénat , qui , en présence du sénat et delà chambre des représentans , ouvrira tous les certificats et comptera les A'Oles. Celui qui aura obtenu le plus grand nombre de votes sera président , si ce nombre forme la majorité des électeurs; si plusieurs ont obtenu celte majorité , et que , deux ou un plus grand nombre réunissentla même quantité de suffrages, alors la chambre des représentans en choisira un pour président par la voie du ballotage. Si nul n'a réuni cette majorité . la clianibre prendra les cinq personnes qui en ont approché davantage , et choisira parmi elles le président par la voie du ballotage. Mais en choisissant ainsi le président, les votes seront pris par état, la représentation de chaque état ayant un vote : un membre ou des membres des deux tiers des états de- Tront cire présens , et la majorité de tous ces étals sera indispensable pour que le choix soit valide. Dans tous les cas , après le choix du président , celui

qui réunira le plus de voix, sera vice-président. 6i deux ou plusieurs candidats ont obtenu un nombre égal de voix , le sénat choisira parmi ces candidats le vice-président par voie de ballotage.

Le congrès peut déterminer l'époque de la réunion des électeurs et le jour auquel ils donneront leins suffrages; lequel jour sera le mètne dans tous les Etats-Unis.

Aucun individu ^ autre qu^^l citoyen né dans les Etats-Unis ^ ou étant citoyen lors de l'adoption de cete constitution , ne peut être eligible à la place de président ; aucune personne ne sera eligible à celte place à moins d'avoir atteint l'âge de trente- cinq années , et d'avoir résidé quatorze ans dans les Etats- Unis. En cas que le président soit privé de sa place , ou en cas de mort ^ de démission , ou d'incapacité à remplir les pouvoirs et les devoirs de celle place, elle sera confiée au vice-président , et le congrès peut par une loi pourvoir au cas du renvoi , de la mort , de la démission ou de l'inhabileté tant du président que du vice-président^ et ordonner quel emolové public remplira en pareil cas la présidence , jusqu'à ce que la cause de 1 inhabileté n'existe plus , ou qu'un nouveau président ait été élu.

Le président recevra^ à des époques fixées , une compensation pour ses services, qui ne pourra être

augmentée ni diminuée pendant la période pour lacpielle il aura éié élu ; et pendant le même temps il ne pourra recevoir quelqii'antre émolument des Etats-Unis ou d'un d'eux.

Avant son entrée en office, il prêtera le serment suivant ou affirmation :

» Je jure ( ou j'affirme ) solemnellement que je « remplirai fidellement la place de président des 3) Etats-Unis, et que j'emploierai tous mes soins à M conserver, protéger et défendre la constitution des » Etats-Unis » ,

SECTION II

Le président sera commandant en chef des armées et des flottes des Etats-Unis, et de la milice des divers états, quand elles seront au service des Etats-Unis; il peut requérir l'opinion écrite de l'employé principal dans chacun des départcmcns exécutifs, sur tout objet ayant rapport aux devoirs imposés; et il aura le pouvoir d'accorder diminution de peine et le pardon pour les délits envers les Etals-Unis, excepté dans le cas de mise en accusalion par la chambre des représentans.

11 aura le pouvoir, par et avec le consentement du sénat, de faire des traités, pourvu que les deux tiers des sénateurs présens l'approuvent; et il nom-

( 2:^3 ) niera, pnr et avec le consentement du se'nat^ et enverra (les ambassadeurs, d'anlrcs ministres publics et des consuls, les juges des cours suprêmes, et autres employe's des Etats-Unis, aux nominations desquels il n'aura pas été pourvu d'une autre manière dans cette constitution, ou qui seront déterminées par une loi. Mais le congrès peut, par une loi , attribuer la nomination de ces employés subalternes au président seul, aux cours de loi , ou aux chefs des départemens.

Le président aura le pouvoir de remplir toutes les places vacantes, pendant l'intervalle des sessions du sénat, en accordant des commissions qui expireront à la fin de la session la plus prochaine.

SECTION III

De temps en temps, le président donnera au congrès des informations sur l'état de l'union , et il recommandera a sa considération telles mesures qu'il jugera nécessaires ou convenables; il peut, dans les occasion^ extraordinaires, convoquer les deux chambres, ou une d'elles, et en cas qu'elles soient divisées sur le temps de leur ajournement, il peut les ajourner à tel temps qui lui paraîtra convenable ; il recevra les ambassadeurs et les autres ministres publics ; il veillera h ce que les lois soient fidèlement exécu-

tL'Cs; et 11 Jonnera leurs coinraisiious h tous les cmployt's des Etats-Unis.

SECTION IV

Le président, le vice - président, et tous les employés civils pourront être renvoyés de leurs places, si, h la suite d'une accusation, ils sont convaincus de trahison, de dilapidation du trésor public ou d'autres crimes, et d'iucondnite.