TROISIÈME^ LEÇON

GOMMENT s'est FAITE LÀ CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS.

Messieurs,

Nous abordons aujourd'hui l'histoire de la constitution.

Pour saisir et pénétrer l'esprit de cette grande charte de liberté, il nous faut revenir un peu en arrière, H rentrer dans l'histoire de la révolution. Nous laisserons de côté les faits militaires, nous insisterons sur les souffrances et les misères de toute espèce qui accablèrent l'Amérique, rude expérience qui lui profita ; car ce fut à ses 'épreuves même qu'elle dut la sagesse de sa constitution. ^

La déclaration du 4 juillet 1776 sépara l'Amérique ;^de l'Angleterre; te fut la rupture du dernier lien qui attachait les colonies à la métropole. Cette déclaration fit au dehors une très-vive sensation. La France se réjouit de l'humiliation de l'Angleterre, et dès le'premier jour conçut l'idée de prendre sa revanche de la guerre de 1763. Les insurgents^ comme on les appela, trouvèrent faveur, non-seulement parmi les amis de la liberté, mais jusqu'à la cour, et chez des i5«ka\«\rs. qjxv

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D*ont jamais passé pour des fanatiques de liberté. Le comte d'Artois et la reine Marie-Antoinette, notam* ment, se déclarèrent pour les insurgents. En Amérique, Teffet ne fut pas moins considérable. La déclaration fut mise à Tordre du jour de l'armée ; Washington y joignit une proclamation, et le pays s'engagea de plus en plus dans une résistance qui, désormais, ne devait plus finir que par l'enfantement de ce nouvel empire qu'on nomme les États-Unis.

Cette déclaration qui agit si puissamment sur les esprits, qui exalta tous les cœurs, n'eut pas au point de vue politique un moins grand effet ; c'est sous ce rapport qu'il nous faut Téludier.

En séparant les colonies de la métropole , la déclaration leur donnait une entière souveraineté. Il y avait donc maintenant en Amérique treize colonies qui devenaient treize États indépendants. Et, de fait, c'est du jour où fut signée la déclaration que le nom d'États- Unis remplaça le nom de Colonies-Unies.

Presque toutes les colonies reformèrent leurs constitutions; mais, à vrai dire, elles avaient joui jusque-là d'une telle liberté que le changement ne fut pas considérable. La grande distinction , ce fut que le gouverneur, au lieu d'être nommé par le roi ou le seigneur propriétaire de la colonie^ fut dès lors nommé par le suffrage des citoyens. ^

Si le changement constitutionnel fut de peu d'importance, il y eut néanmoins cette différence entre la situalion nouvelle etl'ancieif état de choses, que les colonies, devenues des États, ne relevaient plus que d'elles*

mêmes. Alors se présenta un problème délicat à résoudre. Comment les treize États parviendraient-ils à se donner un gouvernement central? Quel serait le sacrifice que chacun d'eux ferait de sa souveraineté, pour qu'un congrès, une puissance quelconque dirigeât la confédération. C'est là un problème qui s'est produit chez d'autres nations et qui n'a jamais été bien résolu qu'une fois, c'est en Amérique.

L'histoire de cette question est l'histoire même de la constitution. La constitution fédérale n'a été faite qu'en 1787. Il a fallu douze ans d'épreuves aux ÉtatSTUnis, pour passer de la vieille idée de confédération à l'idée bien plus grande que cette constitution a fait prévaloir, l'idée d'union; Substituer l'union à la confédération , fut l'œuvre des patriotes qui dirigèrent la révolution, et qui, ces douze années durant, apprirent par expérience la faiblesse et l'impuissance de la confédération. Ce sont ces tentatives que nous allons étudier.

Dans l'histoire politique des États-Unis, on peut distinguer trois époques, depuis la déclaration d'indépendance, jusqu'à la promulgation de la constitution.

De 1776 à 1781, c'est.un congrès qui gouverne : le congrès est un pouvoir révolutionnaire, mais révolutionnaire, comprenez ce mot, à l'égard de l'étranger, car à l'intérieur rien n'est changé. C'est ce qui explique la diflFérence qu'il y a entre le gouvernement pacifique du congrès et le gouvernement très-peu pacifique de la Convention française. Pendant ces cinq années, de 1776 à 1781, on essaye de faire une confédération, on agit comme si elle était faite ; la confiance commMVk& ^<^>i-

tient rassemblée. Le congrès est une puissance d'opinion , puissance très-faible par moments , à d'autres moments un peu plus forte y somme toute, c'est un très-médiocre gouvernement.

En 1781 on adopte les articles de confédération. C'est la première constitution des États-Unis.

Ces articles de confédération se montrent de suite impuissants à fonder un gouvernement. La raison en est simple. Le congrès avait suffi tant qu'avait dure la guerre, non par sa propre force, mais parce que le danger et l'intérêt commun établissaient de fait l'union des États et des citoyens entre eux. Tant qu'un peuple n'a qu'une idée, se défendre, repousser l'ennemi, tout reste dans Tordre; chacun obéit à l'autorité qui dirige la lutte.

Mais la paix conclue (et l'on ne se battit plus à partir de 1781), les États ne songèrent plus qu'à leur intérêt particulier, la confédération menaça de se dissoudre, et Washington en vint à regretter tant de sang inutilement répandu. Ce fut seulement en 1787, que des patriotes envers lesquels l'Amérique ne peut être trop reconnaissante, et au premier rang de ces patriotes un homme qui n'est pas assez connu en Europe, Hamilton, essayèrent de remédier au mal qui rongeait l'Amérique, et proposèrent d'élire une convention, qui ferait une constitution.

Cette constitution, on la discuta de 1787 à 1789, ou, pour mieux dire, elle fut discutée en 1787, puis soumise à l'examen et à l'acceptation du peuple, afin qu'elle fût l'œuvre commune de toute l'Amérique, et elle fut

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enfin mise en activité, le 4 mars 1789, par l'ouverture du premier congrès fédéral, et le 14 avril par l'avénement de Washington à la présidence des États-Unis.

L'Amérique, finissait sa révolution, Tannée et presque le mois où nous commencions la nôtre , et elle finissait, cette révolution par l'^établissement d'une constitution à laquelle elle a dû soixante-dix ans de pros* périté.

— a Étudier les origines de cette constitution, chercher comment on y a ménagé l'indépendance des États à côté de la suprématie du congrès, à quoi bon, dirat-on? Cela nous intéresse peu. Dieu merci! nous avons conquis l'unité; nos pères ont souffert cruellement pour la conquérir; mais enfin, nous l'avons forte et puissante, et nous remercions chaque jour les rois et les ministres qui nous l'ont imposée. Les misères du passé ont fait la grandeur d'aujourd'hui. Nous avons même une philosophie de l'histoire en vertu de laquelle» plus un roi comme Louis XI a été perfide, plus un ministre comme Richelieu a été impitoyable, plus il a bien mérité de la patrie. Cette philosophie, stoique pour les maux de nos pères, accorde à Louis XI comme à Richelieu une indulgence plénière ; ils ont été, il est vrai, cruels et sans pitié, mais c'était pour établir l'unité. Le succès les absout. Qu'avons-nous besoin d'étudier ce que souffrit l'Amérique pour passer d'une confédération faiblement organisée, à un gouvernement fortement constitué. C'est là une question sur laquelle il faudrait passer rapidement afin d'arriver à ce qui nous touche, le partage et l'organisatioa des tjc^w^^'vx's» ^^^

cutif, législatif et judiciaire. Tout le reste n'est qu'une vaine curiosité. »

Je ne suis point de cet avis ; je crois que nous sommes intéressés à Texamen de cette question, plus que nous ne Timaginons.

Si Tunité seule faisait le bonheur des peuples, si la^ grandeur d'une nation tenait à la plus forte concentration du pouvoir, depuis longtemps tous les peuples seraient constitués en grandes monarchies. Mais il y a autre chose dans Thistoire que la question de savoir quelle est la meilleure manière de mettre dans les mains d'un homme ou d'un gouvernement toute la vie d'un pays, fl y a la question de liberté. Or, l'unité peut être tellement forte qu'elle ne laisse pas de place à la liberté. Je prendrai pour exemple la Russie. Ce devrait être le plus puissant et le mieux constitué des gouvernements j puisque la seule volonté de l'Empereur y fait loi, cependant nous voyons que ce gouvernement n'est pas le plus fort des gouvernements. Quand arrive la guerre, un pays libre comme l'Angleterre a tout à la fois plus de ressources, plus d'énergie, plus de force que la Russie.

D'un autre côté, si nous considérons les peuples qui ne connaissent pas la centralisation^ nous trouvons en général des peuples municipaux qui n'ont rien de ce qu'il faut pour menacer leurs voisins en temps de paix, mais qui n'en sont ni moins riches, ni moins heureux, ni moins respectés. C'est la Hollande, la Suisse, l'ancienne Flandre, l'ancienne Venise, etc.

En un mot^ partout où n'existe pas une trop forte

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unité, où on laisse aux communes, aux corporations, aux individus le droit de vivre à leur gré, il y a une floraison admirable, un épanouissement de liberté, de richesse et de prospérité. L'unité n'est donc pas tout, ^; il faut une unité qui se concilie avec la liberté, une liberté qui permette l'unité.

Il y a un point milieu , un point où le pendule qui osciljp entre le despotisme et l'anarchie doit s'arrêter. Fixer ce point est une question capitale. Afiaiblir l'unité nationale, personne n'y songe ; affaiblir le gouvernement qui représente Tunité nationale au dehors, personne ne le veut ; mais chercher ce que, sans affaiblir le gouvernement au dehors, on peut introduire de liberté au dedans, faire cette part que la centralisation chez nous a trop diminuée, c'est là aujourd'hui un des grands problèmes de la politique. Â ce point de vue vous sentez combien nous intéresse l'histoire des tentatives faites par l'Amérique avant d'arriver à trouver sa constitution, car sous une autre forme le problème est celui qui nous touche : laisser à l'indépendance locale tout ce qu'on peut lui laisser sans nuire à l'unité nationale. Est-ce là seulement une théorie qui n'a plus qu'un intérêt historique ? Non ; nous sommes dans le vif de la question.

Quand l'Amérique voulut se constituer, elle fit ce que font les peuples civilisés, chaque fois qu'ils se trouvent dans une situation nouvelle, elle regarda autour d'elle, elle examina comment s'étaient tirés d'embarras, comment s'étaient organisés les États qui avaient traversé dçs crises semblables.

L'Amérique chercha donc des exemples en Europe. Elle y trouva une confédération qui faisait Tadmiration des politiques. Cette confédération dont la gloire est effacée aujourd'hui par la gloire plus haute de l'Union américaine, était celle des Pays-Bas, la Hollande de nos

pères.

Les Pays-Bas sont un petit État qui vit fort heureux, et qui, avec ses deux millions d'habitants, en gouverne quarante ou cinquante millions dans les îles indiennes; nous ne nous en occupons guère : c'est un peuple qui a conquis ses libertés et qui, au heu d'en parler, en jouit paisiblement. Mais la Hollande a été la mère de la liberté moderne; l'Angleterre s'est mise à son école quand elle a voulu constituer son gouvernement.

Au dernier siècle, la Hollande, qui n'avait pas perdu sa suprématie maritime, est encore comptée par Montesquieu au nombre des trois grandes puissances, qui sont pour lui l'Angleterre, la Hollande et la France. Il était naturel que l'Amérique tournât les yeux vers cette confédération dont Montesquieu fait un grand éloge *. Or, la confédération des Pays-Bas était composée de sept provinces indépendantes qui avaient seulement un point d'union par leur diète, leur armée et le chef de leur armée, le stathouder. Quand il s'agissait de discuter une question d'intérêt commun , chaque province envoyait ses députés à la diète, et chacune d'elles avait une voix. Mais comme l'indépendance provinciale était complète, la diète n'était en réalité qu'une