‹ Histoire des États-Unis (volume 2)Chapitre 75 sur 84 · ARTICLE V · texte numérisé non relu

ARTICLE V

1. Chaque fois que les deux tiers des deux Cbnmbres le Jugeront nécessaire, le Congrès proposera des amendements à la présente Constitution, ou, sur la demande des Législatures des deux tiers des divers États, il convoquera une Convention pour proposer des amendements qui, dans les deux cas, seront valables, et deviendront partie intégrante de la Constitution lorsqu'ils auront été ratiQés par les Législatures des trois quarts des divers États, ou par les conventions formées dans les trois quarts d'entre eux, selon que le Congrès aura proposé tel ou tel mode de ratification ; pourvu que nul amendement, fait avant l'année 1808, n'affecte en aucune manière la première et la quatrième clause de la 9® section du 1^^ article, et que nul État ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage dans le Sénat.

Page 1