‹ Histoire des États-Unis (volume 2)Chapitre 81 sur 84 · ARTICLE VI · texte numérisé non relu

ARTICLE VI

Dans toute poursuite criminelle, l'accusé jouira du droit d'être jugé promptemttit et publiquement par un jury impartial pris dans l'État et le district où le crime aura été commis, district autérieurement établi par la loi ; il aura le droit d'être informé de la nature et de la cause de raceusatlon portée contre lui; d'être confronté avec les témoins à chaire, d'assigner des témoins à décharge, et d*être assisté d'un eonseil pour sa défense.

Page 1