ARTICLE XII
Les électeurs se réuniront dans leurs États respectlfii, et Toteront au scrutin pour le Président et le Vice-Président, dont l'on, au moins, ne devra pas habiter dans le même État qu'eux; ils mentionneront, sur leur bulletin, leur candidat à la présidence^ et sur un bulletin différent, leur candidat à la vice-présidence; ils dresseront ensuite des listes distinctes contenant le nom .de tous les candidats qni auront été portés à la présidence et de tous ceux portés à la vice-présidence, et le nombre de voix obtenu par chacun d'eux; ils signeront et certifieront ces listes, et les transmettront cachetées an siège du gouvernement des États-Unis, à l'adresse du président du Sénat. Le président du Sénat ouvrira toutes les listes en présence du Sénat et de la Chambre des Représentants, et les votes seront alors eomptés. La personne qui réunira le plus grand nombre de votes pour la présidence sera Président, si ce nombre donne la majorité de l'ensemble des électeurs ; si personne n'a obtenu cette majorité, la Chambre des Repré> sentants choisira immédiatement, au scrutin, le Président parmi lei trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour la présidence. Mais, dans le choix du Pri^sident, les votes seront pris pat États, la représentation de chaque État n'ayant qu'un seul vote; les deux tiers des États, représentés chacun par un ou plusieurs membres, constitueront le nombre suffisant pour la validité du vote *, mais il faudra la majorité de tous les États pour que le choix soit valable. Et si, lorsque le droit de choisir lui incombera ^ la Chambre des Représentants ne choisit pas un Président avant le quatrième Jour du mois de
1. L'amendement suivant fut proposé à la seconde ieirioa da troisième cobgrès, le 5 mars 1794, et ratifié le 8 janTier 1798.
2. Cet amendement, proposé à la première sesdon da huitième eongrèa, le U décembre 1803, fut adopté en 1804.
I. C'est ce qu'en Angleterre et en Amérique on nomme a quorum.
mars suivant, le Vtce-Président remplira les fonctions de Président^ eomme dans les cas de décès oa autre incapacité constitutionnelle du Président.
La personne ayant réuni le plus grand nombre de voix comme Vice- Président sera le Vice-Président « si ce nombre donne la majorité de Tensemble des électeurs^ si aucun des candidats ne réunit cette majorité, le Sénat choisira le Vice-Président parmi les deux candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de Toix; les deux tiers des Sénateurs formeront le nombre sufOsant pour la validité du Tote, et la ma-, jorité du nombre total sera nécessaire pour faire l'élection*
Mais aucune personne qui ne serait pas constitutionnellement éligible au poste de Président ne pourra être élue Vice-Président des États-Unis.
ARTICLE XIII t.
A tous ceux qui ces présentes verront, salut»
Saches que le !«' février passé, le Congrès des États-Unis voté la résolution suivante :
« Résolution 90umettant aux LégUlatures des diverê ÉtaU la propo» sition d*amender la Constitution des États-Unis.
« Résolu par le Sénat et la Chambre ^s Représentants des États- Unis en Congrès assemblés, les deux tiers de chaque Chambre étant d*un commun avis, que Tartlcle suivant sera proposé aux Législatures des divers États eomme amendement à la Constitution des États-Unis» et qu'une fois ratifié par les trois quarts des susdites Législatures, il sera bon et valable à toutes fins, comme faisant partie de ladite Gonstitutiop, savoir :
ARTICLE XUI.
« Section J. — Aux États-Unis, (dnsi qu'en tout lieu soumis à leur Juridiction, Il n'y aura ni esclavage, ni servitude involontaire, à moins que cette servitude ne soit la punition d'un crime dont la partie aura été dûment convaincue.
« Section II. — Le Congrès aura le pouvoir de foire exéeater eet article an moyen des lois à ce nécessaires.
« Et attendu qu'il résulte des documents officiels reçus par ce département que l'amendement à la Constitution des États-Unis, proik>8é eomme U est dit ci-dessui, • été ratifié par les Législatures des États
I. .Je donne eet «riiele ctee la proelamatioii du ministre d'État, afin qu'on fe rende un compte enot de la fiçon dont on amende la constitution aux États-Unis.
874 HISTOIRE DS L4 OOUSnTUTTOir.
d'IIIioolB, Bbode-liUnd, Michigan, Ibryland, New-Tork, West-Tk>ginia, Maine, KaDias, MaasachnietU, Pen^lTanie, Yirgiide, Ohie, Misiouri, NeTa:da, Indiana, Looidane, Minnesota, Wiseonsin, Yermoiit, TenneMee, Arkansas, Connecticat, New-Hampabire, Caroline du Sud, Alabama, Caroline da Nord et Géorgie, en tout Tiagi-sept £taSB ;
c Et attendu que le nombre total des Ëtats composant les Ëtata-Unii est de trente-six;
« Et attendu que les Ëtats d-dessus énumérés dont les Légidaturti cnt ratifié l'amendement proposé, constituent les trois quarts du nomlm entier des États-Ui^ ;
« Soit oonnu de tous que mol, William H. Seward, secrétaire d*Étit des Ëtats-Unis, agissant en Tertn et exécution de la seconde seetion de l'acte du Congrès, approuvé le vingtième d'avril 1818, et intitnlé « Acte afin de pourvoir à la publication des lois des États>Unis, » Je certifie que l'amendement précité est devenu valide à toutes fins conmie faisant partie de la Constitution des Ëtats-Unis.
« En témoignage de quoi, J'ai mis ici ma signature et fait apposer le sceau du département d'État.
« Fait en la cité de Washington, ce dix-buitième jour de décembre, en l'an de Notre-Seigneur mil huit cent soixante-cinq et de l'indépeu' dince des États-Unis le quatre-vingt-dixième.
« W. H. Sewarb,
• Secrétaire d'État, »
