ARTICLE XIV K

Section L — Toutes personnes nées ou naturalisées dans les États- Unis, et sujettes à la juridiction desdiU ÉUts, sont citoyens des États- Unis, et de l'Étal où elles résident. Aucun État ne pourra faire ou mettre en vigueur aucune loi qui diminue les privilèges ou immunités des citoyens des États-Unis. Aucun État ne pourra, sans jugement, priver personne de sa vie, de sa liberté ou de sa propriété ; il ne pourra refuser l'égale protection des lois à aucune personne vivant dans sa Juridiction *.

Seetion II, — Les représentants seront répartis entre les différents ËtatSj suivant le chiffre de la population, en comptant toutes les personnes de chaque État à l'exclusion des Indiens non taxés. Mais si, dans les élections qui ont pour objet de cboisbr les électeurs qui nommeront

t. Toté ea GoofrèSi le 13 juin 1866, ratifié par ks Étata et devenu partie de la Coutitation en 1168.

t. CTert ce pwagnpbt qui assure la liberté des noirs, en empêchant les états paHieoHers de les Téàài% en sermge, oa dt les dépouiller de leurs droits eÎTib.

le Président et le Vice-Président des Ëtats-Unis, on d*élire les représentants an Congrès, les officiers exécutifs et Jadldidres, ainsi que les membres de la législature d'un Etat particulier, on reftùe le droit de Toter à quelqu'un des habitants mâles de PÉtat, ftgés de vingt et un ans, et citoyens des Ëtats-Unis, on si l'on diminue ce droit de façon quelconque, hormis pour cause de participation à la rébellion, ou de tout autre crime, en ce cas, la base de la représentation sera réduite dans la proportion qui existera entre le nombre de ces citoyens exclus, et le nombre total des citoyens mâles âgés de Tingt et un ans qui habitent eet Ëtat.

Section III. — Ne pourra être sénateur ou représentant au Congrès, ou électeur du Président et du Vice-Président, ne pourra remplir au» ènne fbnction civile et militaire, ni au service des Ëtats-UoiSy ni au service d'un Ëtat particulier, l'individu qui, après avoir prêté serment de soutenir la Constitution des États-Unis, soit comme membre du Congrès, soit comme ofQcier des États-Unis, soit comme membre d'une législature d'État, soit comme ofûcier exécutif ou judiciaire d'un Ëtat, se sera engagé dans l'insurrection ou rébellion contre les États- Unis, ou aura donné aide et secours aux ennemis des États-Unis. Mais, par un vote des deux tiers dans chaque Chambre, le Congrès pourra révoquer cette incapacité.

Section IF. -« On ne pourra mettre en question la validité de la dette publique des États-Unis, autorisée par la loi, et comprenant les dettes contractées pour payement des pensions et primes (boimtieijf à raison des services rendus pour supprimer l'insurrection ou rébellion. Mais ni les États-Unis, ni aucun État ne reconnaîtra ni ne payera aucune dette ou aucune obligation contractée au profit de l'insurrectioB ou rébellion contre les États-Unis, non plus qu'aucune demande d'in^ demnité pour la perte ou ^émancipation d'aucun esclave. Toutes ees dettes, toutes ces obligations, toutes ces demandes seront tenues pour illégales et nulles.

Section 7. — Le Congrès aura le pouvoir d*assnrer {to enforce) les dispositions de cet article, par une législation appropriée à cet effet.