‹ Histoire des États-Unis (volume 3)Chapitre 103 sur 107 · ARTICLE VI · texte numérisé non relu

ARTICLE VI

Dans toute poursuite criminelle, l'accusé jouira du droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial pris dans l'État et le district où le crime aura été commis, district antérieurement établi par la loi ; il aura le droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; d'être confronté avec les témoins à charge, d'assigner des témoins à déebarge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense.

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