ARTICLE XII
Les électeurs se réuniront dans leurs États respectifs, et voteront au scrutin pour le Président et le Vice-Président, dont l'un, au moins, ne devra pas habiter dans le même État qu'eux; ils mentionneront, sur leur bulletin, leur candidat à la présidence, et sur un bulletin différent, leur candidat à la vice-présidence; ils dresseront ensuite des listes distinctes contenant le nom de tous les candidats qui auront été portés à la présidence et de tous ceux portés à la vice-prés'dence, et le nombre de voix obtenu par chacun d'eux; ils signeront et certifieront ces listes, et les transmettront cachetées au siège du gouvernement des États -Unis, à l'adresse du président du Sénat. Le président du Sénat ouvrira toutes les listes en présence du Sénat et de la Chambre des Représentants, et les votes seront alors comptés. La personne qui réunira le plus grand nombre de votes pour la présidence sera Président, si ce nombre donne la majorité de l'ensemble des électeurs ; si personne n'a obtenu cette majorité, la Chambre des Représentants choisira immédiatement, au scrutin, le Président parmi les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour la présidence. Mais, dans le choix du Président, les votes seront pris par États, la représentation de chaque État n'ayant qu'un seul vote; les deux tiers des États, représentés chacun par un ou plusieurs membres, constitueront le nombre suffisant pour la validité du vote3, mais il faudra la majorité de tous les États pour que le choix soit valable. Et si, lorsque le droit de choisir lui incombera , la Chambre des Représentants ne choisit pas un Président avant le quatrième jour du mois de
1. L'amendement suivant fut proposé à la seconde session du troisième congrès, le 5 mars 1794, et ratifié le 8 janvier 1798.
2. Cet amendement, proposé à la première session du huitième congrès, le 12 décembre 1803, fut adopté en 1804.
3. C'est ce qu'en Angleterre et en Amérique on nomme a quorum.
mars suivant, le Vice-Président remplira les fonctions de Président, comme dans les cas de décès ou autre incapacité constitutionnelle du Président.
La personne ayant réuni le plus grand nombre de voix comme Vice- Président sera le Vice-Président, si ce nombre donne la majorité de l'ensemble des électeurs; si aucun des candidats ne réunit cette majorité, le Sénat choisira le Vice-Président parmi les deux candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix ; les deux tiers des Sénateurs formeront le nombre suffisant pour la validité du vote, et la majorité du nombre total sera nécessaire pour faire l'élection.
Mais aucune personne qui ne serait pas constitutionnellement éligible au poste de Président ne pourra être élue Vice-Président des États-Unis.
