‹ Histoire des États-Unis (volume 3)Chapitre 105 sur 107 · ARTICLE XIII · texte numérisé non relu

ARTICLE XIII

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Sachez que le 1er février passé, le Congrès des États-Unis voté la résolution suivante :

si

« Résolution soumettant aux Législatures des divers États la propotion d'amender la Constitution des États-Unis.

« Résolu par le Sénat et la Chambre des Représentants des Étals- Unis en Congrès assemblés, les deux tiers de chaque Chambre étant d'un commun avis, que l'article suivant sera proposé aux Législatures des divers États comme amendement à la Constitution des États-Unis, et qu'une fois ratifié par les trois quarts des susdites Législatures, il sera bon et valable à toutes fins, comme faisant partie de ladite Constitution, savoir :

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