Bayard,p. 115. — Sheppard

2. Les deux premiers présidents , Washington et John Adams , allaient en personne au congrès, et y lisaient leur message comme on lit le discours du trône en Angleterre; ce fut Jefferson qui changea cet usage. — Sheppard, § 44 4.

XVIIe LEÇON. — DU POUVOIR EXÉCUTIF. 465

à l'opinion, le jugement définitif remis au pays, n'est-ce pas là ce qui constitue la liberté politique?

A son entrée en fonctions il prête serment, ou, si ses convictions religieuses lui interdisent le serment, il affirme qu'il défendra la constitution de l'Amérique. Mais qu'arriverait-il si , au lieu de gouverner en honnête homme il gouvernait criminellement? si par exemple, pendant la courte durée de ses fonctions, il se faisait payer par les étrangers pour conclure un traité désavantageux à l'Amérique, ou si, pour préparer sa réélection, il faisait trafic de places? En pareil cas il est responsable; la loi de la république américaine est celle de toutes les républiques, elle ne connaît pas d'inviolabilité; il n'y a que le gouvernement monarchique où il n'y ait pas de responsabilité du souverain; aussi a-t-on établi la responsabilité des ministres. Lorsque personne n'est responsable, il n'y a pas de liberté pour les citoyens.

En Amérique, le président est donc responsable. Comment cette responsabilité peut-elle avoir une sanction? Par une accusation de la Chambre des représentants, déférée au Sénat; c'est ce qu'on appelle un empêchement. C'est le Sénat qui juge, comme en Angleterre la Chambre des lords; mais, à la différence de la Chambre des lords, le Sénat ne prononce que la forfaiture; il peut déclarer que le président cessera d'être président des États-Unis, et qu'il s'est rendu incapable d'occuper une fonction publique; mais quanta la punition du crime, s'il y en a un, cela ne le regarde pas. 11 n'y a que le jury qui puisse prononcer sur la m. 30

iGG LIVRE III. — CONSTITUTION.

culpabilité. C'est une distinction admirable entre la justice politique et la justice criminelle, elle fait le plus grand honneur aux auteurs de la constitution.

Telle est l'organisation du pouvoir exécutif. Le président a un pouvoir effectif, mais limité par la durée et la responsabilité. Il n'y a pas d'exemple d'un président qui ait outrepassé ses pouvoirs. Il a tous les pouvoirs d'un roi constitutionnel, des pouvoirs même plus grands, mais en même temps une responsabilité prochaine, immédiate. En outre il vit au milieu d'un peuple qui connaît ses droits, et qui sait s'en servir.

Mais cette constitution peut-elle être imitée par d'autres peuples? est-il probable que, transplantée en Europe, elle puisse donner les mêmes résultats? Quand on étudie la constitution américaine, il ne faut jamais perdre de vue le peuple américain. Faire autrement, ce serait comme si on prenait un habita un individu pour en habiller un autre; encore faudrait-il savoir si les deux individus sont de même taille.

La société américaine pouvait constituer son pouvoir exécutif comme elle l'a fait, parce que cette société est organisée de telle façon, que le gouvernement fédéral n'a qu'une sphère des plus limitées. Administration provinciale et municipale, justice, éducation, religion, tout cela est en dehors de l'action gouvernementale. Qui s'en charge? Le pays lui-même! En Amérique, l'Église est complètement libre ; chaque individu est habitué à ne reconnaître entre Dieu et lui d'autre juge que sa conscience, chacun prend part à l'administra-