ARTICLE PREMIER

SECTION I

1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par le présent acte seront confiés à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des Représentants.

SECTION II

1 . La Chambre des Représentants se composera de membres choisis, tous les deux ans, par le peuple des divers États; les électeurs, dans chaque État, devront réunir les qualités requises pour les électeurs de la branche la plus nombreuse de la Législature de l'État.

'2. Nul ne pourra être Représentant s'il n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est pas depuis sept ans citoyen des États-Unis, et s'il n'habite pas, à l'époque de l'élection, l'État où il aura été nommé.

3. Les Représentants, ainsi que les taxes directes, seront répartis

entre les divers États qui feront partie de l'Union, selon le nombre des habitants. Ce nombre se déterminera en ajoutant, à la totalité des personnes libres (y compris les engagés à terme, et excepté les Indiens non taxés) les trois cinquièmes du reste de la population. Le premier recensement se fera dans les trois ans qui suivront la première réunion du Congrès des États-Unis, et ensuite tous les dix ans, selon qu'il sera réglé par la loi. Il ne devra pas y avoir plus d'un Représentant par trente mille âmes; mais chaque État aura au moins un Représentant. En attendant que le prochain recensement se fasse, 1 État de New-Hampshire aura le droit d'en élire trois; le Massachusetts, huit; Rhode-Island et Providence-Plantations, un; le Connecticut, cinq; New-York, six ; New-Jersey, quatre ; la Pensylvanie, huit , le Delaware, un; le Maryland, six; la Virginie, dix; la Caroline du Nord, cinq; la Caroline du Sud, cinq ; la Géorgie, trois.

4. Lorsqu'il surviendra une vacance dans la représentation d'un État, l'autorité executive dudit État lancera des writs d'élection pour remplir ces vacances.

5. La Chambre des Représentants choisira son président et ses autres officiers; elle aura seule le droit d'impeachment.

section m.

1. Le Sénat des États-Unis sera composé de deux Sénateurs pour chaque État, choisis pour six ans, par la Législature de chaque État ; chaque Sénateur aura une voix.

2. Aussitôt qu'ils se réuniront, après la première élection, ils seront partagés, aussi également que possible, en trois classes. Les sièges des Sénateurs de la première classe seront vacants à l'expiration de la deuxième année; ceux de la seconde classe, à la fin de la quatrième année; et ceux de la troisième classe, à la fin de la sixième année; de telle sorte qu'il sera procédé tous les deux ans à l'élection d'un tiers des membres du Sénat. Si, dans l'intervalle des sessions de la Législature d'un État, il se produit une vacance par suite de démission ou autrement, le pouvoir exécutif de cet État pourra faire une nomination temporaire jusqu'à la prochaine réunion de la Législature, qui alors remplira la vacance.

3. Nul ne pourra être Sénateur, s'il n'a pas atteint l'âge de trente ans; s'il n'est pas depuis neuf ans citoyen des États-Unis, et si, au moment de son élection, il n'habite pas l'État pour lequel il aura été nommé.

4. Le Vice-Président des Etats-Unis sera président du Sénat, mais ne pourra voter qu'en cas de partage.

5. Le Sénat choisira ses autres officiers, ainsi qu'un président pro tempore, en l'absence du Vice-Président de la République, ou dans le

cas où ce dernier remplirait les fonctions de Président des États- Unis.

6. Le Sénat aura seul le pouvoir de juger tous les impeachments. Quand il procédera comme Cour de justice, ses membres seront soumis au serment ou à la simple affirmation. Quand il s'agira de juger le Président des États-Unis, le grand juge i présidera le Sénat. Personne ne pourra être condamné sans le concours des deux tiers des membres présents.

7. En cas d' impeachment , le jugement ne pourra prononcer que la destitution et l'incapacité de remplir, sous le gouvernement des États- Unis, aucune fonction honorifique, de conDance ou salariée; mais le condamné n'en restera pas moins sujet à être mis en accusation, examiné, jugé et puni suivant la loi.

SECTION IV

1 . La Législature de chacun des États prescrira le temps, le lieu et le mode des élections des Sénateurs ou des Représentants ; mais le Congrès pourra toujours, par une loi spéciale, faire ou modifier ces règlements, sauf en ce qui concerne le lieu où devra se faire le choix des Sénateurs.

2. Le Congrès s'assemblera au moins une fois chaque année; cette réunion aura lieu le premier lundi de décembre, à moins que, par une loi, le Congrès ne fixe un autre jour.

section v.

1. Chaque Chambre vérifiera les pouvoirs et validera l'élection de ses membres; la majorité de chacune d'elles suffira pour la validité des délibérations ; mais un nombre moindre pourra s'ajourner de jour en jour, et pourra être autorisé à forcer les membres absents à se présenter, de la façon et sous telle pénalité que chacune des Chambres jugera convenable d'établir.

2. Chaque Chambre pourra faire son règlement, punir ses membres en cas de désordre, et même expulser un membre à la majorité des deux tiers des voix.

3. Chaque Chambre tiendra un journal de ses séances, et le publiera de temps en temps, sauf le» parties qu'elle jugera devoir tenir secrètes; les oui elles non des membres de chacune d'elles seront consignés au journal, si la cinquième partie des membres présents en exprime le désir.

4. Pendant la session du Congrès, aucune des deux Chambres ne