DIX-SEPTIEME LEÇON

ftéSUMÉ D£ l'organisation POLITIQUE ET CIVILE

Messieurs,

Nous avons terminé l'histoire des colonies jus* qu'au moment où, la révolution de 1688 achevée , rAmérique se trouva en présence de l'autorité souveraine du parlement. Pour quelques plantations , telles que le Maryland et la Pensylvanie, nous avons même| été plus loin et jusqu'à la veille de la séparation ; pour, toutes, jusqu'au moment où elles reçurent l'organisa-, tion qu'elles conservaient encore au jour de l'indépendance. Cette histoire politique, entremêlée d'événements divers, de considérations variées qui avaient pour objet de vous faire connaître le caractère des émigrants non moins que la constitution de leur gouvernement, cette histoire, dis-je, n'a peut-être laissé dans votre esprit que des impressions confuses. Avant d'aborder la révolution et d'en étudier les causes , il est à propos de résumer les résultats auxquels nous sommes parvenus*

Ce ne sera pas une longue étude, et peut-être y em vous retraçant le chemin que nous avons suivi, vous montrera-t-elle combien, grâce à la méthode que nous avons employée, aux lumières que prodigue l*histoire, nous sommes déjà entré dans le génie et lés institutions de ce peuple , qui a résumé ses besoins , ses idées , son passé tout entier dans la constitution fédérale.

Et d'abord , rappelons-nous quelle fut Torganisatioii politique des colonies ; voyons les points nombreux de ressemblance qui les unissaient, et les quelques diffîrences qui les distinguaient, différences superficielles et qui n'empêchent pas que toutes lés plantations n'aient à peu près la même physionomie.

Nous avons vu qu'au commencement du dix-septième siècle le roi Jacques avait partagé cette partie du continent américain , qui fut désigné plus tard sous le nom d'États-Unis, en deux grandes divisions, nord et âud, portant toutes deux le nom de Virginie. Quatrevingts ans après la première concession, douze États s'étaient formés sur ce vaste territoire. De la patente du Nord étaient sortis les États du Massachusetts, du New-Hampshire, du Connecticut, de Rhode- Island, ainsi que New-York, New-Jersey, et le Delaware, tous trois conquis sur les Hollandais ; quant à la Tirginie proprement dite, elle avait vu se détacher d'elle, comme autant d'essaims, le Maryland, la Pensylvanie, les deux Carolines; enfin la Géorgie, fondée beaucoup plus tard par un démembrement de la Caroline du sud, venait de compléter le nombre célèbre des treize colonies.

ORGANISATION POUTIQUE. 393

Chacune de ces plantations, fondée par une charte distincte, avait un peuple et des lois particulières, dont nous ayons fait Thistoire. Mais il y avait entre les émigrants , et par conséquent entre leurs institutions la plus grande ressemblance; car, après tout, hommes et lois étaient sortis de la vieille Angleterre, laissant derrière eux la féodalité et Taristocratie , mais emportant comme des pénates la liberté civile et la liberté religieuse.

Ce sont ces caractères généraux qu'il nous faut rapprocher, pour comprendre comment une révolution pouvait prendre pour but Funion intime de treize États souverains. Et en même temps il nous faut insister sur les institutions particulières qui distinguaient ces États indépendants, pour sentir quels obstacles présentait cette union, et de combien de ménagements (ménagements qui sont restés dans la Constitution) il fallut user pour amener le résultat qui a fait depuis un demi-siècle 9 qui fera dans l'avenir la grandeur de rAmérique.

Blackstone, le plus judicieux des jurisconsultes que r Angleterre ait produits dans le siècle dernier , et qui ressemble beaucoup à Pothier pour la netteté du jugement, la clarté des divisions, la limpidité du style, Blackstone étudiant Tadministration intérieure des co* lonies d'Amérique S reconnaissait trois espèces degou^ vemements :

l'^Des gouvernements provinciaux;

!• Blackstoue, 108»

2® Des gouyemements de propriétaires;

3* Des gouvernements de chartes.

Les premiers sous la dépendance immédiate de la couronne; les seconds relevant d'un propriétaire ou seigneur; les troisièmes concédés à des personnes civiles, à des corporations.

Cette division, adoptée par Story ^ est juste et nous la suivrons.

La constitution des provinces royales dépendait de la patente donnée par la couronne aux gouverneurs, et des instructions qui accompagnaient cette commission.

Ces patentes, qui se ressemblent toutes dans les points essentiels, instituaient un gouverneur, délégué ou lieutenant du roi, qui réunissait en sa main toute la puissance executive, étant à la fois chef de Tarmée, de la marine, de la justice et de r<administration. C'est à lui qu'il appartenait (toutefois de l'avis du conseil) d'établir des cours de justice, de nommer les juges et les autres officiers civils; à lui de pardonner, de remettre les amendes et forfaitures; à lui la collation des titres et des bénéfices ecclésiastiques ; à lui de lever des forces militaires pour défendre la colonie , et d'exécuter la loi martiale en cas d'invasion, de guerre ou de rébellion. En deux mots, il était dans la colonie ce que le roi était en Angleterre ; on peut même dire que son pouvoir s'affaiblit à mesure que la royauté perdit de l'absolu de ses prérogatives.