Slory, ch. xvii, § 153 et suiv

0B6ANISATI0N POLITIOUE. 395

La couronne nommait aussi un Conseil. Les conseillers, outre leurs fonctions législatives, devaient assister le gouverneur dans Texercice de son pouvoir. C'était un corps législatif mêlé à l'administration, une espèce de conseil d'Ëtat et de chambre haute. Il y a là une idée qui nous étonne, mais que nous retrouverons dans la constitution du sénat américain, et qui a donné les plus heureux résultats.

Du reste, ce conseil, mêlé à l'administration, n'avait point la dangereuse puissance de l'entraver sans cause réelle. Le gouverneur pouvait suspendre les conseillers de leurs fonctions pour motifs sufl^nts; et, en cas de vacance, c'était lui qui nommait les nouveaux conseillers, jusqu'à ce que la couronne eût fait connaître son bon plaisir.

La patente qui constituait une province , ordonnait aussi au gouverneur de convoquer et de consulter les représentants des freemen ou planteurs; c'est ainsi que partout s'établirent des assemblées coloniales nommées quelquefois cours générales , et composées du gouverneur, du conseil et des députés de la plantation. A ' l'origine , une seule assemblée réunissait ainsi tous les pouvoirs de la colonie ; mais peu à peu l'expérience amena la division de la législature en deux branches» Le conseil torma la chambre haute; le gouverneur eut, comme le roi d'Angleterre , le veto sur les résolutions prises par chacune des chambres de la cour générale.

Cette assemblée , image du parlement anglais , avait en chaque colonie le pouvoir de faire toutes les lois et

396 HISTOIRE DE LA FONDATION DES £tATS-UNI8.

ordonnances nécessaires, à la condition de ne pas 8*éloigner de Tesprit des lois anglaises ^ La couronne se réservait, du reste, comme une prérogative de la souveraineté , le droit de ratifier ou de désapprouver ces lois provinciales ; prérogative dont on ne voit pas qu'elle ait fait un fréquent usage. C'est qu'en effet les colonies ne furent longtemps pour l'Angleterre qu'un marché, qu'un instrument de production et d'échanges; ce qui s'y passait intérieurement l'inquiétait peu; la seule chose qui l'intéressât, c'était la production et le commerce , or, cette production et ce commerce, c'étsdent lés lois de la métropole qui les réglaient au profit exclusif des marchands anglais, comme nous l'avons vu en parlant de l'acte de navigation.' Ce monopole tient une grande place dans la révolution, et plus tard nous y reviendrons.

Une autre prérogative que la couronne s'était rése^ vée dans les colonies, c'était le droit d'appel. Le suprême ressort est en effet un des fleurons essentiels de la souveraineté ; il est évident que le roi n'y eût pas renoncé sans abdiquer sa suprématie. Maltresse d'interpréter ses lois, la plantation eût éludé non-seulement la volonté du monarque, mais celle même du paiement; l'acte de navigation, si gênant pour les colonies, n'eût été qu'une lettre morte pour des tribunaux intéressés à détruire ce monopole sous lequel étoutEsdent l'activité et l'industrie des Américains.

Telle était la forme des gouvernements provinciaux;

i. Ceci est expreMémeot déclaré par le statat 7 «l 8, W. m, e. 22*

c'est ainsi qu'étaient régis le New-Hampshire , New- York, New-Jersey, la Virginie^ les deux Carolines, la Géorgie. Pour quelques-uns de ces États, ce gouvernement datait de leur origine; pour les autres, tels que la Virginie, New-Jersey, les Carolines, il avait suivi d'assez près la première fondation et corrigé les essais infructueux des compagnies ou des propriétaires.

Blackstone appelle gouvernements de propriétaires les provinces qui avaient été concédées par la couronne à des particuliers, dans la forme des suzerainetés féodales, et avec tous les attributs qui, à l'origine, appartenaient aux comtes palatins. Ces attributs étaient considérables, puisque Bracton, célèbre jurisconsulte du treizième siècle, donne aux palatins : regalem po^ testatem in omnibits ^ .

Pour le dire en passant, l'autorité des anciens comtes palatins s'explique par la position de leurs seigneuries. C'étaient les provinces frontières du pays de Galles et de l'Ecosse, qu'on avait ainsi érigées en grands fiefs, pour opposer des chefs puissants à un infatigable ennemi. Les mêmes causes qui amenèrent la suzeraineté des barons sur le continent, donnaient en Angleterre aux comtes palatins des privilèges qui n'étaient aussi qu'une récompense proportionnée aux services rendus. Ces grandes seigneuries disparurent devant les progrès de la royauté. Dès le règne de Henri III et de Henri lY, on avait réuni à la couronne le comté de Chester et le comté de Lancastre, ce dernier conservant jusqu'à nos