POUVOIR LEGISLATIF

Le pouvoir législatif est exercé par un < longrès composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants.

Le Congrès ne peut faire aucune loi restrictive de liberté des cultes, de liberté de la presse, de droit de réunion, du droit de pétition, du port d'armes, de la liberté domiciliaire et individuelle. Toutes ces libertés, qu'on pourrait appeler les libertés nécessaires, sont placées en dehors de toute discussion.

La Chambre des représentants est biennale, c'est-à-dire que les représentants sont élus tous les deux ans par le peuple des divers États; nul ne peut être élu représentant s'il n'est âgé de vingt-cinq ans et citoyen des États-Unis depuis sept ans.

11 y a un député pour 127,381 habitants.

La Chambre des représentants exerce seule le pouvoir de mise en accusation pour cause politique. Tous les bills établissant des impôts doivent prendre naissance dans la Chambre des représentants.

Chaque État nomme seulement deux sénateurs et tous les membres qui composent ce Sénat sont réélus par tiers tous les deux ans.

Nul ne peut être élu sénateur avant l'âge de trente ans et s'il n'est citoyen des États-Unis depuis neuf ans.

Le .Sénat a seul le droit déjuger les accusations intentées pat la Chambre des représentants.

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