Bracton, lit». 111, c. vin

jours une administration séparée1. Seul, le comté de Durham s’était maintenu, parce que, tombé entre les mains des évêques, il était devenu une de ces propriétés de mainmorte qui ne changent plus; toutefois, sous Henri VIII, les privilèges en avaient été fort réduits, mais iljui restait encore les apparences et quelques-uns des attributs de la souveraineté. Les mandements de justice, par exemple, étaient dressés au nom du comte, et toutes les confiscations lui appartenaient.

C’est à ce dernier débris de la féodalité que, suivant l’attachement des Anglais aux anciens usages, on avait emprunté la formule d’une concession de territoire faite à un simple particulier, mais la forme seule était féodale, le fond de la concession ne rappelait que de fort loin l’attribution des privilèges souverains dont avaient joui les barons féodaux.

Dans les gouvernements de propriétaires, les gouverneurs étaient nommés par le concessionnaire au lieu d’être nommés par le roi. C’était aussi le propriétaire qui nommait le conseil et qui convoquait l’assemblée, mais il n’avait point un pouvoir absolu. Partout on avait stipulé pour la liberté des planteurs , et nous avons vu qu’aux termes des chartes, les émigrants avaient droit à une représentation coloniale. Ainsi , la liberté des colons s’appuyait sur le titre même qui fondait l’autorité des propriétaires, et la condition des planteurs n’était pas moins franche que celle des sujets anglais résidant dans les provinces royales.

I . Dans le cabinet anglais figure encore un chancelier du cointé d« Lanças Ire.

A l’époque de la révolution, il n’existait plus que trois gouvernements de propriétaires. Le Maryland, qui appartenait à la famille de lord Baltimore ; la Pensylvanie et le Delaware , qui appartenaient à la famille de Penn; mais New-Hampshire, les Carolines, la Nouvelle- Jersey étaient depuis longtemps des provinces royales, sans que ce changement, avantageux du reste pour l’administration coloniale , eût en rien modifié la condition politique et civile des habitants.

Les chartes du Maryland et de la Pensylvanie, copiées l’une de l’autre, donnaient au propriétaire et aux planteurs les mêmes droits dans les deux pays; il y avait seulement cette différence, que dans le Maryland, fondé en 1632, avant la révolution, à une époque où le roi était moins jaloux de son autorité que rte le fut plus tard le parlement, on n’avait point réservé à la couronne la suprématie législative, tandis que dans la charte de la Pensylvanie (qui comprenait le Delaware), il y avait au profit de la métropole réserve expresse du droit de contrôler et de réviser les lois de la plantation.

Venons maintenant à la troisième forme de gouvernement : les gouvernements de charte, c’est-à-dire les provinces concédées à des compagnies.

Blackstone définit cès provinces comme des espèces de corporations ou personnes civiles, ayant droit de faire des règlements pour leur organisation intérieure, pourvu que ces règlements ne soient point contraires aux lois d’Angleterre, et restent dans les limites fixées par la charte d’institution.

Dans sa définition et son énumération de pouvoirs, Blackstone 1 a confondu deux états très-différents des colonies : ce qu’elles furent à l’origine , et ce qu'elles étaient à l’époque où il écrivait. De la durée de la charte il a conclu à l’immobilité du gouvernement, comme si rien n’avait changé en présence du prodigieux développement des plantations, comme si les règlements faits pour une poignée d’hommes avaient pu régir un État sans s’altérer.

Dans l’origine, sans doute, les concessions de charte furent faites à de simples compagnies de commerce. On partait pour l’Amérique sans trop savoir si on coloniserait ou si on se contenterait de trafiquer avec les indigènes. L’idée de fonder un empire était peut-être dans l’intention des premiers émigrants, mais c’était une pensée étrangère aux hommes d’État qui faisaient la concession, et qui certes ne l’eussent pas faite, aveuglés comme ils étaient par les préjugés de religion, s’ils avaient lu dans l’avenir. La première charte du Massachusetts, comme celle de la compagnie de Plymouth, ne constituaient donc rien de plus qu’une corporation civile, et de la part des émigrants il y eut usurpatior évidente du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire quand ils transportèrent leur charte en Amérique, e d’une compagnie firent un État.

Mais lorsque Charles II accorda les chartes de Rhode ïsland et de Connecticut, et surtout lorsque, en 1691 une charte de Guillaume et Marie réforma, réorganû