RÉSUMÉ UE L’ORGANISATION POLITIQUE ET CIVILE DES COLONIES

Messieurs,

Burke, dans son éloquent résumé, nous a mont comment l’esprit libéral, que les colons avaient appor de la métropole, s’était développé sur un sol nouvel avec une énergie toute particulière, comme ces plant qui, transportées sous un ciel favorable, changent d’a pect, de proportion, de durée, et presque de natur Vous savez avec quelle finesse d’analyse l’orateur ai glais a recherché les causes de cette expansion irrésh tiblede la liberté. L’origine, le gouvernement, la religioi les mœurs, l’éducation, l’éloignement de la métropol tout, jusqu’à l’esclavage môme, concourut dès le pr< mier jour à faire de l’Amérique la nation la plus jaloui de ses droits.

Il nous reste à étudier un autre aspect du génie am ricain, un aspect qui lui est particulier et qui n’exis point en Angleterre; c’est l’égalité. L’égalité, qui nassé des mœurs dans les institutions, est, je le répèti

organisation civile.

ce qui distingue le caractère américain du caractère anglais, et ce qui, malgré la distance, met la société américaine plus près de nous que la société anglaise.

Il y a donc là pour nous une étude du plus haut intérêt.

Toutefois, il y a dans cette étude de certaines difficultés à vaincre pour que nous sentions bien toute l’importance, tonte l’influence de ce principe d’égalité. Cette difficulté tient à ce que l’égalité est dans l’air même que nous respirons. Quand on nous expose tout ce qu’a produit la liberté aux États-Unis : ^organisation communale, la séparation de l’Église et de l’État, etc., la différence des institutions nous montre aussitôt combien les Américains ont été plus loin que nous dans la pratique du libre gouvernement. Mais si je vous dis qu’il n’y a en Amérique ni noblesse héréditaire, ni pairie, ni clergé établi, en un mot, nulle aristocratie, et si descendant jusqu’au droit civil, où d’ordinaire l’aristocratie jette ses plus profondes racines, je vous expose la condition des terres en Amérique, la facilité de transmission, la simplicité du droit de succession, toutes institutions qui sont les nôtres, je crains que vous ne saisissiez pas complètement ce qu’il y a de particulier dans la société américaine, ce qui, dès l’origine, la sépare de la société anglaise, la cause, enfin, qui, le jour où l’Amérique a été maîtresse de sa destinée, en a fait nécessairement une république au lieu d’en faire une monarchie constitutionnelle, comme la métropole.

Il faut cependant nous rendre un compte exact du

41G UlSTOIltE DE LA FONDATION DES ÉTATS-UNIS.

rôle qu’a joué eu Amérique le principe d’égalité, et pai la môme occasion du rôle qu’il' joue dans les société modernes. Pour nos recherches historiques, ce serai les mutiler et les rendre stériles que de ne pas étudie l’un des deux éléments du génie américain. Pour le ré sultat pratique que nous ne perdons jamais de vue ce serait une faute que de ne pas saisir toute la porta de ce principe, plus nouveau dans le monde q.ue 1< principe de liberté.

Ces noms de liberté et d’égalité ont été si souven associés l’un à l’autre, depuis soixante ans, qu’il iiou semble au premier abord qu’ils aient été de tout temps et nécessairement, inséparables. Il n’en est rien cepen dant. C’est d’hier seulement qu’est née l’égalité civil et politique. Et quant à être naturellement séparables il suffit de jeter les yeux autour de soi pour voir de pays où l’égalité est absolue, sans qu’on y connaiss la liberté : tels sont les États despotiques de l’Orient Il y a au contraire et près de nous un pays où la libert est plus grande, plus complète qu’en aucun endroit di monde, mais où l’égalité n’existe pas, au moins daü les mœurs. Est-il besoin de nommer l’Angleterre?

L’Amérique est le premier pays qui, dans les temp modernes, ait essayé d’associer ces deux principes d gouvernement. La France l’a suivie dans cette carrière mais peut-être n’a-t-elle pas su faire leur juste part à ce deux éléments : peut-être n’a-t-elle pas assez tempér par la liberté ce que le principe d’égalité contient d despotisme, quand on l’exagère. Pour nous faire de idées saines à ce sujet, il importe donc de l’étudier ei

Amérique, et de constater les résultats qu’il y a donnés.

Constater ces résultats, peut sembler au premier abord chose fort délicate, car la liberté et l’égalité ont assez de points communs, assez d’exigences semblables, pour qu’il soit difficile de faire le départ, et d’attribuer à chacun de ces deux éléments ce qui lui appartient en propre ; par bonheur l’histoire et la comparaison des législations viennent ici à notre secours. L’Angleterre, d’où est sortie l’Amérique, est un pays où le principe d’égalité était certainement chose inconnue au commencement du dix-septième siècle, car aujourd’hui même il n’y a pas encore pénétré; d’un autre côté, dès cette époque, c’était un pays où la liberté était florissante. En étudiant l’organisation de l’Angleterre, la condition des personnes et du sol, il nous sera donc possible de constater ce que produit le principe de liberté, sans mélange d’égalité ; le contraste que nous présentera l’Amérique nous fera connaître ensuite comment cet élément nouveau a changé des institutions transportées dans un milieu social tout différent.

Et comme la condition de la société en Angleterre au dix-septième siècle nous représente assez bien ce qu’était la France vers la même époque, comme sa condition actuelle nous dit aussi, toutes proportions gardées, ce que nous serions si en 1789 on eût fait une réforme au lieu d’une révolution, il y aura pour nous plus d’une leçon dans ce rapprochement des institutions anglaises et américaines. Par exemple, on comprendra mieux comment chez nous la monarchie de la charte, qui s’est tenue trop près des formes anglaises.

n’y pouvait donner les fruits qu’elle porte sur un so tout différent; on sentira aussi combien la constitutioi anglaise séduira toujours les amis de la liberté, mai combien elle est insuffisante pour répondre aux dé sirs, aux besoins d’une nation dont la passion domi nante est l’égalité.

Ce sera là un premier essai de législation comparé qui du même coup nous donnera des lumières sur le institutions de l’Angleterre, de l’Amérique et de 1 France.

Lorsqu’au commencement du onzième siècle Guil laume de Normandie fît la conquête de l’Angleterre il y installa le régime féodal dans toute sa rigueur, le usages de la Normandie devinrent les lois de la Grande Bretagne1. Ces institutions s’enracinèrent avec d’au tant plus d’énergie qu’elles étaient en germe chez le Anglo-Saxons, comme chez tous les peuples de rac germanique, et que Guillaume ne fît que donner un forme plus arrêtée à des rapports nécessaires, et qi avant la conquête s’établissaient déjà naturellement.

Ce ne fut pas en effet par caprice, par désir de ] toute-puissance que Guillaume établit le régime féod; en Angleterre. Outre qu’à cette époque le droit féoda suivant la judicieuse observation de Spelman, était ’ droit public de l’Europe, la crainte d’une révolte d< Saxons vaincus, le voisinage dangereux des Gallois i des Écossais, tout rendait nécessaire cette organisatio

1. Dans cel exposé j’ai suivi l’excellent travail de M. Guizot : D causes de l’établissement du gouvernement représentatif en Anyleterr Essais sur l’Histoire de France, sixième Essai.

militaire d’une société toujours armée pour attaquer ou pour se défendre.

Mais, et ceci est remarquable, c’est de cette organi • sation modifiée par le temps, mais toujours reconnaissable, qu’est sortie la constitution anglaise. La société anglaise a conservé l’empreinte féodale plus purement qu’aucune autre. Si donc on ne connaît les premiers traits de la féodalité, si l’on porte dans l’étude des institutions britanniques les idées politiques des modernes, ou les souvenirs de l’antiquité, il sera impossible d’y rien comprendre ; le passé seul peut nous donner le secret de ce que nous admirons.

Au temps féodal la société était une armée campée sur le sol, ayant son chef dans le roi, ses capitaines dans les barons, ses soldats dans les vassaux. La propriété foncière étant alors la seule richesse, et le seul instrument de puissance, ce fut en terres, ou comme on disait, en fiefs, qu’on paya cette armée permanente.

Et comme les fonctions étaient héréditaires, ce fut en quelque façon le sol même qui représenta le commandement et le service; le fief du chevalier dut fournir un soldat, comme le fief du baron dut fournir un capitaine.

C’est ainsi que dès le premier jour il y eut une hiérarchie de personnes, et une hiérarchie de terres correspondante. Il y eût un domaine royal, des biens d’églises, des baronnies, des tenures de chevalerie pour défrayer le roi, l’Église, les barons et les chevaliers. Et en descendant plus bas, il y eut des tenures en socage, en bourgage, en villenage, pour l’homme libre qui fendait

la terre avec le soc de la charrue, pour le bourgeoi qui travaillait dans les villes, pour le misérable serf qu cultivait le champ du seigneur.

L’organisation de la société fut donc à cette époqu comme une échelle où chacun eut son degré, où l’os descendait du roi chef suprême à l’évêque ou au baron du baron au chevalier, du chevalier au franc tenancier de l’homme libre au vilain. Chacun dépendait d’un su périeur; mais, d’unè dépendance réglée de bonm heure, relevée souvent par la noblesse du service exigé et qui (si l’on met les vilains de côté) n’était rien moin qu’une dépendance servile.

Quand je dis que, dans l’organisation féodale, cha que homme avait sa case et son rang, prenez garde di confondre ce régime avec les castes d’Orient. Dan

l’Inde ' la condition de l’individu est fatalement fixé'

par sa naissance; son origine le condamne à la plu : obscure ou l’élève à la plus haute destinée ; mais dan le système féodal il en était autrement. Quel que fût 1< désavantage de la naissance, on n’était pas nécessaire ment parqué dans la condition où le ciel vous avait fai naître. La terre était immobilisée, l’homme ne l’étai pas. La société féodale était une échelle où chacun pou vait s’élever jusqu’au plus haut degré; rien n’empêchait qu’un paysan ne devînt évêque, ou un solda chevalier; seulement, à chaque échelon, le parveni trouvait une nouvelle condition sociale, condition net tement déterminée, ayant ses droits et ses devoirs particuliers, ses privilèges et ses obligations.

Ainsi, à la différence de notre société où tous les in

dividus sont considérés comme égaux, la société féodale était comme une fédération de communautés différentes et superposées les unes aux autres, chacune ayant son organisation, ses lois, ses magistrats.

Le baron, par exemple, dépendait du roi, il lui devait foi, hommage et conseil; mais son service était réglé par la loi, et s’il était accusé, il ne pouvait être jugé que par ses pairs.

Le chevalier dépendait du baron, comme le baron dépendait du roi ; le vilain, aussi jugé par ses pairs, suivait la coutume du manoir; l’Église, l’Université, les communes étaient autant de corporations libres, mais relevant du roi ou quelquefois des barons, et elles avaient également leurs lois et leurs privilèges.

Ea un mot, tandis qu’aujourd’hui nous poursuivons partout et à tout prix l’unité dans la condition sociale et dans les institutions, à cette époque tout était variété et diversité. Non-seulement toutes ces corporations avaient une organisation différente ; mais dans la même catégorie, deux villes, par exemple, n’avaient pas toujours les mêmes privilèges, et dans une même ville on rencontrait une foule de corporations industrielles ou commerçantes dont chacune avait ses libertés particulières. ,

Rien de plus divers que toutes ces coutumes, tous ces usages, et c’est pour cela, je le dis en passant, que tous les systèmes, tous les régimes ont eu leur justification ou leur condamnation dans le moyen âge; on y trouve tout, mais à l’état de mélange et de confusion.

Dans un tel régime où chercher l’égalité? Personne

n’en avait le désir, ni môme l’idée. Comment l’eûtconeiliée avec l’idée de hiérarchie, et surtout de h rarchie héréditaire? Le beau idéal ce n’était point u société uniforme, mais au contraire une société si bi ordonnée que chacun y trouvât sa place suivant naissance, ses services et ses mérites, quelque ch comme la hiérarchie ecclésiastique, image elle-mê de la hiérarchie céleste. C’est le contraire de l’égalité.

Toutefois, ne concluons pas de là que dans le régir féodal il n’y eût point de place pour la liberté ; ce s rait le juger avec les préventions de nos pères, prévei tions justes à une époque où de ce régime ne subsi taient plus que les abus, mais injustes quand on étud le système féodal du treizième siècle, c’est-à-dire régime d’une société qui réclamait une semblable o ganisation.

Sans doute la liberté d’alors ne ressemblait pas à i que nous appelons aujourd'hui de ce nom ; il lui mai quait ce caractère de généralité qui pour nous lui e essentiel; il n’y avait pas une liberté, mais des liberté; le mot dit tout. La liberté était un privilège ; mais poi n’être pas aussi répandue qu’à présent elle n’en eii; tait pas moins, et même j’oserais dire, en empruntai une des fines observations de Burke, qu’elle était d’ai tant plus grande pour les uns qu’elle était fondée su l’asservissement des autres.

Rien de plus libre et de plus indépendant, par exeiu pie, que ces grands barons qui formaient le conseil di roi, et ne pouvaient être jugés que par leurs pairs Rien de plus indépendant que ces chevaliers dont 1

organisation civile.

service était nettement déterminé par l’hommage, soldats volontaires qui pouvaient toujours répudier l’obéissance en renonçant au fief.

Et même, en descendant plus bas, il faut se dire que cette organisation étroite des corporations donnait au plus humble des individus des garanties qu’un bourgeois isolé, sans appui et sans défense, ne trouvait * point sous François Ier ou sous Louis XIY. Ce n’était pas chose aisée que de molester le bourgeois d’une ville de commune, le clerc admis dans l’Université, le moine ou le prêtre sous la protection de l’évêque : à l’instant en effet se dressait devant l’oppresseur une corporation blessée dans ses privilèges, et avec laquelle il fallait compter. Les plaintes perpétuelles de l’Université contre le prévôt de Paris à cause des étudiants, prouvent assez cqmbien ce grand corps était jaloux de ses droits.

Ainsi cette organisation qui nous surprend par son caractère étrange n’était rien moins qu’un despotisme ; au contraire, la liberté y était en mille endroits, cachée, il est vrai, sous le nom de privilège. Pour enseigner, par exemple, il fallait appartenir à l’Université; mais dans l’Université régnait la liberté la plus complète. Tout docteur pouvait faire un cours, et l’organisation qui fait aujourd’hui la prospérité des Universités d’Allemagne n’est qu’un emprunt des règlements de l’Université modèle de Paris, avant que Louis XIY n’eût confisqué la liberté d’enseignement après tant d’autres.

Également la liberté de la parole n’existait guère que dans l’Église; mais là elle est complète, rien n’égale la hardiesse des évêques et des moines du temps.

Pour être quelque chose dans la commune, il fa liai appartenir à une corporation ; mais une fois bourg-eoû on n’avait point de supérieur, la commune était une république qui s’administrait par elle-même.

Enfin, s’il faut juger une époque par ses œuvres, n’oublions pas que nous devons à la féodalité le jury et le gouvernement représentatif. Rien de pareil n’est sorti d’une société dégradée par le despotisme.

Le jury se trouve chez les Grecs et chez les Romains, car en tout pays libre on a senti que pour éviter l’oppression il fallait remettre la justice criminelle aux mains des citoyens ; mais c’est au moyen âge que nous devons l’idée du jugement par les pairs; c’est une conséquence de la hiérarchie de la société. Chaque condition, barons, chevaliers, bourgeois ou vilains, avait ses pairs, et ne voulait point d’autres juges. Les prendre plus bas eût été un déshonneur; les prendre plus haut eût été un danger. La liberté trouvait son compte à cette institution.

Quant au gouvernement représentatif, il est visible qu’il est sorti du régime féodal . L’idée de représentation était inconnue aux républiques de Grèce et d’Italie. A Rome, on avait trouvé dans l’organisation des centuries un moyen très-ingénieux de régler la puissance électorale, en tenant compte de la fortune et de l’âge; maison n’y a jamais connu ces délégations du pouvoir qui nous sont familières. La représentation ne pouvait sortir que d’un régime où des corporations souveraines envoyaient des fondés de pouvoir comme mandataires des intérêts de la communauté. C’est à ce

OBGANISATION CIVILE.

titre que paraissaient les évêques et les abbés dans les conciles. C’est à leur imitation que, se formèrent les états généraux en France et le parlement en Angleterre. Nos trois États sont l’expression d’une société hiérarchique, où les serfs ne sont point encore admis. Le parlement anglais offre le même spectacle, sinon qu’avec plus de fidélité aux idées féodales, prélats et barons sont confondus dans un même conseil pour assister le roi.

Le système féodal avait, nous l’avons dit, hiérarchisé les terres non moins que les personnes; il avait immobilisé la richesse et la puissance; aussi la hiérarchie survécut-elle aux causes qui l’avaient amenée, et quand la féodalité n’eut plus de raison d’exister comme institution militaire, se transforma-t-elle en aristocratie.

Peu à peu la terre noble fut délivrée des charges militaires qui pesaient sur elle (pour l’Angleterre cette réforme eut lieu sous Charles II); mais le sol conserva ses privilèges, et garda la suprême influence dans l’État. Le gouvernement n’en fut pas moins un monopole entre les mains des nobles , de l’Église et des autres grands propriétaires; le règne de l’aristocratie terrienne remplaça l’empire de la chevalerie.

Il resta donc à la société anglaise un caractère hiérarchique, qui excluait l’égalité, et au moment où se fit l’émigration d’Amérique, les privilèges de la noblesse et du clergé, la différence du bourgeois et du vilain, moins sensibles qu’autrefois , étaient cependant loin d’être effacés. Si ces distinctions ne reparurent pas en Amérique, c’est qu’elles trouvèrent sur ce sol nouveau

une résistance qu’elles ne purent surmonter et dor nous chercherons plus loin les causes.

Dans la métropole, cette féodalité, civile fut si peu atteinte par la révolution qu’elle y subsiste encore, bien qu’affaiblie; c’est assurément un spectacle étrange que le peuple de l’Europe le plus libre par ses lois et son génie soit en même temps celui où l’idée de hiérarchie ait le plus de force, où l’idée d’égalité ait le moins de faveur dans l’opinion.

Ne croyez pas, en effet, que les idées de 1789, si populaires chez nous, soient reçues à Londres comme des axiomes qui ne souffrent point de discussion; de l’autre côté du canal on n’admet point que l’égalité soit une des bases de la société. Tout au contraire, des institutions qui nous semblent mauvaises, le droit d’aînesse, par exemple, et la concentration du sol, sont défendues par les économistes aussi bien que par les hommes d’État. Leur grand argument, c’est d’opposer à l’agriculture florissante de l’Angleterre la culture moins productive de la France, causée, suivant eux, parla mobilisation et l’émiettement du sol, par l’absence de capitaux, en d’autres termes par l’égalité de nos lois de succession.

Au fond, dans l’école anglaise, l’égalité est considérée comme un principe destructeur de la liberté , car, suivant les politiques d’outre- Manche, la liberté vit d’ordre, et il n’y a pas d’ordre sans hiérarchie. Les plus modérés en sont aux principes que Milton met dans la bouche de Satan passant la revue de rarmée'infernale :

• L ils du ciel, sinon tous égaux, du moins tous libres, tous

également libres, car les ordres et les degrés ne jurent point avec la liberté , mais tout au contraire s’accordent avec elle1. »

Pascal s’indignait qu’une montagne changeât les idées de justice : vérité en deçà des Pyrénées, disait-il, erreur au delà; vous voyez qu’un bras de mer ébranle les principes politiques que nous croyons les plus sûrs.

D’où vient cela? interrogeons l’histoire, elle nous donnera le mot de cette énigme.

Quand Hugues Capet se fit couronner , c’était le seigneur d’un grand fief, mais le reste de la France appartenait à une foule de barons libres, indépendants, toujours en guerre ou en pillage. Il fallait une force supérieure pour imposer silence à ces passions brutales, pour arrêter le morcellement de la société et du pouvoir; cette force fût la monarchie. Aussi, dès le premier jour, dans les villes comme dans les campagnes, y eut-il union du peuple et du roi pour débarrasser le pays de cette noblesse qui l’opprimait. A l’aide du droit romain, des légistes et des parlements, la royauté abattit l’aristocratie, et nous conduisit à l’égalité par le chemin du despotisme. C’est ainsi que la monarchie a été populaire en France , tandis que la féodalité y est restée odieuse, car nous en avons surtout connu les abus, sans compter qu’elle a été calomniée comme tous les partis vaincus.