R. Hildreth, t. I, p

2. Dans ses premiers voyages, Colomb n'avait découvert que Cuba, Saint-Domingue et les lles-sous-le-Vent.

telle est l’origine du titre anglais sur le territoire primitif des États-Unis.

Le pays reconnu par Cabot était occupé par des tribus sauvages, souveraines du sol beaucoup plus légitimes que les Anglais, qui n’avaient fait que l’entrevoir; mais, dans les idées du temps, ce titre était nul. Dieu était Je Dieu des chrétiens et non pas le père commun des saints et des infidèles ; aussi, comme un môme intérêt unissait tous les princes, pas une voix ne s’éleva en faveur des Indiens, et en ce point le droit public des Européens fut invariable.

Le pays découvert par l’Espagne ou l’Angleterre appartenait, par droit de souveraiùeté, à l’Angleterre ou à l’Espagne ; le titre indien était nul : le sauvage, par conséquent ne pouvait pas vendre à une autre nation une souveraineté qu’on ne lui reconnaissait pas. On pouvait bien admettre que ces tribus étaient propriétaires des forêts et des prairies où elles chassaient : c’est ce que fit Penn achetant des Indiens le territoire où il établit sa colonie; c’est ce que d’autres émigrants avaient fait avant lui sans être aussi célèbres dans l’histoire. Mais cette propriété qu’on achetait, c’était un domaine privé; ce qu’on acquérait, c’était la jouissance du sol, ce n’était pas la souveraineté. Penn tenait de la concession de Jacques II le droit de coloniser la province à laquelle il a laissé son nom, et ne croyait certes pas que le titre indien pût balancer la charte de son maître; c’était simplement la possession du terrain qu’il achetait aux Indiens. On agissait, en un mot, comme nous agissons en Afrique. Notre souveraineté

comprenant des terres occupées par des trious nominalement indépendantes, nous laisserons les émigrants français et étrangers acheter le titre arabe, la propriété du sol où la tribu fait errer ses bestiaux; mais nous n’admettrons jamais que les Arabes puissent, en cédant le champ qu’ils occupent, vendre à l’Angleterre une part delà souveraineté de l’Algérie. Le droit public n’a pas changé à cet égard ; car, la souveraineté supposée légitimement acquise, il est impossible par la nature même des choses qu’il en soit autrement.

J’insiste sur ce point parce qu’on a souvent confondu ces deux droits de souveraineté et de propriété quand on s’est occupé des •Indiens; et souvent on leur a refusé le second parce qu’on leur contestait le premier. Ce sont, comme le montre l’exemple de l’Algérie, deux questions différentes. Partout aujourd’hui on respecte la propriété des indigènes, lorsque, comme en Afrique, c’est un véritable domaine, des terres occupées par la charrue ou par le pâturage ; mais on ne reconnaît pas davantage la souveraineté. Est-ce simplement la force qui donne ainsi aux Européens des continents nouveaux ou dépeuplés? ou bien la civilisation a-t-elle un droit supérieur à la barbarie ? Jusqu’à quel point un peuple chasseur, ou nomade, peut-il prétendre un droit de propriété sur des terres qu’il parcourt plutôt qu’il n’occupe? Jusqu’à quel point peut-il, en arrêtant l’agriculture et la civilisation qui suit la culture du sol, empêcher l’accroissement et le perfectionnement de la race humaine qui semblent dans les desseins de la Providence? C’est, vous le voyez, un problème où la justice

et l’intérêt social sont visiblement engagés. Ce n’est pas le moment de le discuter; mais la distinction de la souveraineté et de la propriété vous donnera peut-être les éléments d’une solution qui rîiénage les intérêts de tous.

Ce qui nous touche davantage et ce qu’il nous faut examiner, c’est la règle qu’adoptèrent les puissances européennes pour constater la souveraineté acquise sur ces terres trop vastes pour qu’on pût songer à, Uno prise de possession générale, à une mise en culture universelle,

C’est encore une question de droit international que nous rencontrons dès le premier -pas, question qui peut se présenter partout où deiix nations colonisent un même oontiiient, et qui a joué un grand rôle dans l’histoire du monde depuis la découverte de Colomb. Elle est au fond de toutes le9 guerres qui, au dix-huitième siècle, divisèrent l’Angleterre et la France 3 guerres heureuses pour notre rivale jusqu’au jour où, donnant un appui aux insurgés américains, nous lui fîmes payer cher des prétentions injustes, mais que la fortune avait couronnées.

La règle que par un consentement tacite adoptèrent les puissances européennes, la loi qu’une commune nécessité leur fit accepter, cé fut que toute contrée inconnue, non occupée par une puissance chrétienne, serait la propriété du premier qui la découvrirait. C'était la découverte qui conférait le droit et donnait la souveraineté.

Le principe était sage, et il est difficile d’en imaginer

un autre. Mais que devait-on entendre par découverte? Était-ee la simple vue du pays? Ou bien fallait-il une exploration accompagnée de l’intention maniteste d’occuper le pays ? Ou enfin fallait-il un établissement , une véritable prise de possession? Voilà trois systèmes très-différents; car le premier ne suppose que l’intention d’acquérir, le second veut que cette intention soit déclarée par des signes visibles, le troisième exige qu’elle soit suivie d’effets sérieux. Il eût été à désirer que le droit des gens reconnût sur ce point un principe certain; malheureusement il n’en fut pas ainsi, et l’ambition humaiue eut toute carrière.

En France, nos jurisconsultes demandaient une occupation effective 1 : « Il faut, dit Gérard de Rayneval2, une possession réelle, physique, avec l’intention, au moins présumée de conserver, pour établir le droit de propriété. Ainsi la simple plantation d’une croix, d’une colonne, une inscription, une trace quelconque d’une prise de possession momentanée et passagère ne sauraient être considérées comme des actes possessoires ; il faut de plus des établissements sédentaires et permanents; il faut, en un mot, occuper par des habitations et par la culture le terrain qu’on prétend s’approprier; tout ce qui se fait au delà est désavoué

1. Story suppose qde toutes les nations considèrent la simple découverte comme litre suffisant. L'Espagne et l’Angleterre s’appuyèrent, , 11 est vrai, sur ce principe; mais je ne crois pas que la France l’ait jamais Tait.

2, Institution du droit de la nature et des gens. Paris, 1803, p. 154.’

par la saioe raison et ne peut se soutenir que par la force. »

L’Angleterre, qui plus tard s’est servie du principe français contre l'Espagne, ne l’admit point quand elle nous rencontra sur le territoire américain. Elle s’appuya plus d’une fois sur le simple droit de découverte ; ce fut en vertu de la reconnaissance problématique faite par les Cabot, qui n’avaient pas mis le pied sur le sol américain, qu’elle attaqua nos établissements de l’Acadie et du Canada.

M. de Yergennes, dans son Mémoire sur la Louisiane, œuvre patriotique sur laquelle je reviendrai plus d’une fois ', réfutait victorieusement ces prétentions plus que légères si la raison seule décidait entre les nations.

« Quoi, disait-il, vous nous parlez du voyage de Cabot, quand ce voyage n’a pas été suivi d’un essai de prise de possession, d’une première colonisation? U y avait près de cinquante ans que Jacques Cartier avait, au nom de François Ie', pris solennellement possession du Canada, quand, sous le règne de la reine Élisabeth, on songea pour la première fois à tirer parti de la découverte de Cabot; et, quand les émigrants de la Nouvelle-Angleterre construisirent Boston en 1630, il y avait déjà vingt-cinq ans que les Français avaient bâti Port-Roval au nord de la côte occidentale d’Acadie. Nous étions solidement établis sur le Saint-Laurent vingt ans avant qu’un émigrant anglais abordât la côte nord de l’Amérique, et nous n’aurions pas de droits sur ce pays sur lequel, avant notre occupation, pas un Européen n’avait mis le pied ; et cela sous prétexte que Cabot a suivi cette côte en 14961

1. Mémoire historique et politique sur la Louisiane, par M. de Vergennes, ministre de Louis XVI. Paris, 1802.

« Non, ajoutait M. de Vergennes, l’Angleterre ne saurait sc faire un titre des découvertes de ce navigateur, puisque tous les historiens s’accordent sur son compte, et assurent qu’il ne débarqua, dans son voyage, nulle part sur le continent, et qu’il ne fit qu’apercevoir les côtes de Terre-Neuve.

« Je ne puis m’empêcher de comparer les prétentions de l’Angleterre à celles d’un voyageur qui, dans sa route, aurait aperçu une bourse sans se donner la peine de la ramasser, et qui, apprenant ensuite qu’elle renfermait des effets précieux, et qu’un autre voyageur plus actif que lui s’en serait emparé, se croirait en droit d*en réclamer la propriété, parce qu’il l'aurait aperçue le premier1. »

L’exemple le plus remarquable de cette prétention exorbitante, celui qui en accuse le mieux l’injustice, c’est la guerre que les Anglais firent en 1664 aux Hollandais, pour leur enlever la colonie qui est aujourd'hui l’État de New-York.

A la suite de l’expédition de Henri Hudson, brave marin anglais qui, naviguant sous les ordres de la compagnie hollandaise des Indes orientales, avait découvert en 1608 . et remonté la rivière à laquelle on a donné son nom, les Pays-Bas avaient entrepris un établissement dans ces belles contrées. Ainsi, au droit que leur donnait la découverte, ils joignaient un titre qui aujourd’hui nous semble bien plus respectable, l’occupation. Dès 1620, une partie du territoire était défrichée et colonisée. Les Nouveaux-Pays-Bas (la Nouvelle-Belgique, comme disaient nos pères) se développaient heureusement; Amsterdam avait donné son nom à la ville la plus importante et h mieux située, sans se douter