SECTION II

1. La Chambre des Représentants se composera de membres choisis, tons les deux ans, par le peuple des divers États; les électeurs, dans chaque État, devront réunir les qualités requises pour les électeurs de la branche la plus nombreuse de la Législature de l’État.

1. Nul ne pourra être Représentant s’il n’a pas atteint l’ftge de vingt-cinq ans, s’il n’est pas depuis sept ans citoyen des États-Unis, et s’il n’habite pas, à l’époque de l’élection, l’État où il aura été nommé.

S. Les Représentants, ainsi que les taxes directes, seront répartis

UISTOniE DE lA CONSTITUTION.

entre les divers Ëtats qui feront partie de l’Union, selon le nombre des habitants. Ce nombre se déterminera en «Joutant, à la totalité des personnes libres (y compris les engagés à terme, et excepté les Indiens non taxés) les trois cinquièmes du reste de la population. Le premier recensement se fera dans les trois ans qui suivront la première réunion du Congrès des États-Unis , et ensuite tous les dix ans , selon qu’il sera réglé par la loi. 11 ne devra pas y avoir plus d’un Représentant par trente mille âmes ; mais chaque État aura au moins un Représentant. En attendant que le prochain recensement se fasse, l'État de New-Hampshire aura le droit d’en élire trois; le Massachusetts, huit; Rhode-Isiand et Providence-Plantations, un; le Connecticut, cinq; New-York, six; New-Jersey, quatre; la Pensylvanie,huit; le Delaware, un; le Maryland, six; la Virginie, dix; la Caroline du Nord, cinq; la Caroline du Sud, cinq ; la Géorgie, trois.

4. Lorsqu’il surviendra une vacance dans la représentation d’un État, l’autorité exécutive dudit État lancera des writ$ d’élection pour remplir ces vacances.

5. La Chambre des Représentants choisira son président et ses autres ofliciers ; elle aura seule le droit d’impeachment.

SECTION Ifl.

1. Le Sénat des États-Unis sera composé de deux Sénateurs pour chaque État, choisis pour six ans, par la Législature de chaque État ; chaque Sénateur aura une voix.

2. Aussitôt qu’ils se réuniront, après la première élection, lisseront partagés, aussi également que possible, en trois classes. Les sièges des Sénateurs de la première classe seront vacants à l’expiration de la deuxième année ; ceux de la seconde classe, à la fin de la quatrième année ; et ceux de la troisième classe, à la fin de la sixième année ; de telle sorte qu’il sera procédé tous les deux ans à Pélection d’un tiers des membres du Sénat. Si, dans l'inlervalle des sessions de la Législature d’un État, il se produit une vacance par suite de démission ou autrement, le pouvoir exécutif de cet État pourra faire une nomination temporaire jusqu’à la proclialne réunion de la Législature, qui alors remplira la vacance.

3. Nul ne pourra être Sénateur, s’il n’a pas atteint l’âge de trente ans ; s’il n’est pas depuis neuf ans citoyen des États-Unis, et si, au moment de son élection, 41 n’habite pas l’État pour lequel il aura été nommé.

4. Le Vice-Président des Etats-Unis sera président du Sénat, mais ne pourra voter qu’en cas de partage.

6. Le Sénat choisira ses autres oillclers, ainsi qu'un président pre ‘"tnpore, en l’ absence du Vice-Président de la République, ou dans le

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APPENDICE. 559

CM o& ce dernier remplirait les fonctions de Président des Ëtats- Unis.

6. Le Sénat aura seul le pouvoir de juger tous les impeachments. Quand il procédera comme Cour de justice, ses membres seront soumis au serment ou à la simple affirmation. Quand il s’agira de juger le Président des Etats-Unis, le grand juge * présidera le Sénat.’ Personne ne pourra être condamné sans le concours des deux tiers des membres présents.

7. En cas à’impeachment, le jugement ne pourra prononcer que la destitution et l’incapacité de remplir, sous le gouvernement des États- Unis, aucune fonction bonoriQque, de confiance ou salariée ; mais le condamné n’en restera pas moins si^et à être mis en accusation, examiné, jugé et puni suivant la loi.