‹ Histoire des ÉtatsUnis depuis les premiers essais de colonisation jusqu'à l'adoption de la constitution fédérale, 16201789Chapitre 79 sur 98 · SECTION IV · texte numérisé non relu

SECTION IV

1 . La Législature de chacun des États prescrira le temps, le lieu et le mode des élections des Sénateurs ou des Représentants; mais le Congrès pourra toujours, par une loi spéciale, faire ou modifier ces règlements, sauf en ce qui concerne le lieu où devra se faire le choix des Sénateurs.

2. Le Congrès s’assemblera au moins une fois chaque année; cette réunion aura lieu le premier lundi de décembre, à moins que, par une loi, le Congrès ne fixe un autre jour.

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