SECTION I

1. Le Pouvoir exécutif est conféré à un Préddent des Etats-Unis d’Amérique. Il restera en fonctions pendant une période de quatre années, et sera élu de la manière suivante, en même temps que le Vice-Président, choisi pour la même période.

2. Chaque État nommera, suivant le mode prescrit par sa Législature , un nombre d’électeurs égal à la totalité des Sénateurs et des Représentants que l’État a le droit d’envoyer au Congrès; mais aucun Sénateur ou Représentant, ni aucun fonctionnaire des États-Unis, ne pourra être nommé électeur.

(les électeurs s’assembleront dans leurs États respectifs, et voteront an acrulfn pour 1ms personnes, dont l’une au moins ne résidera pas dans l’État. Us dresse-

tout une liste de toutes les personnes pour lesquelles ils auront TOté et du nombre de Toix obtenu par chacune d’elles; cette liste sera signée et certifiée par eux, et transmise, cachetée, au siège du département des États-Unis, à l’adresse du président du Sénat. Le président du Sénat ouTiira toutes les listes en présence du Sénat et de la Chambre des représentants, et les votes seront comptés. Le candidat ayant . réuni le plus grand nombre de voix sera le Président, d ce nombre forme la majorité du total des électeurs ; s’il se trouve plus d’un candidat qui réunisse cette , majorité, et que le nombre des voix données à chacun d’eux soit égal, la Chambre des représentants choisira immédiatement au scrutin l'un d’entre eux pour Fréddent; d aucun des candidats n’a obtenu la msjorité, la même Chambre choisira de même le Président parmi les cinq candidats qui seront les premiers sur la liste. Mais, dans le choix du Préddent, les votes seront pris par États, la représentation de chaque État n’ayant qu’une seule voix ; la présence d'un ou plusieurs membres, les deux tiers des États, constituera, à cet effet, le nombre suffisant, et il faudra 'la majorité de tous les États pour que le choix soit valable. Dans tous les cas, le choix du Président ime fois fait, le candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix 'd’électeurs sera Yice-Préddent. Mais [s’il y avait encore deux ou pludeors candidats ayant un nombre de voix égal, le Sénat choisirait au scrutin, parmi eux, le Vice-Président ] ■ *

3. Le Congrès peut fixer le temps où l’on choisira les élecleurs, et le jour où ceux-ci voteront ; ce jonr sera le même dans tonte l’étendue des Etats-Unis.

4. Nul ne pourra être éln Président, s’il n’est pas né citoyen, on s’il n’est pas citoyen des États-Unis à l’époque de l’adoption de |la présente Constitution; s’il n’a atteint l’Age de trenterclnq ans, et s’il ne réside pas aux États-Unis depuis quatorse ans.

5. Dans le cas où le Président seraitdestitué, où il viendrait à mourir, à donner sa démission, ou à être incapable de s’acquitter de sa fonction et de ses devoirs, il serait remplacé par le Vice-Président. Le Congrès peut, par une loi, pourvoir au cas de destitution, mort, démission ou incapacité, tant du Président que du Vice-Président, en désignant le fonctionnaire qui remplira les fonctions de Président , et cet officier agira comme Président Jusqu’à ce que l’incapacité ait disparu, ou qu’un nouveau Président ait été élu.

6. Â des termes fixes, le Président recevra en échange de ses services une indemnité qui ne pourra être ni augmentée, ni diminuée pendant toute la période pour laquelle il aura été éln ; pendant cette même période, il ne pourra recevoir d'autres émoluments ni de l’Union, ni d’aucun des États.

7 . Avant d’entrer en chaîne, le Président prêtera le serment ou l’affirmation qui suit t

« Je Jure (ou affirme) solennellement que Je remplirai fidèlement la fonction de Président des États-Unis, et que Je ferai de mon mieux

I. Annulé par le douxième amendement de la Constitution. V. infra, p. h71.

APPENDICE. 565

pour maintenir, protéger et défendre U Gonttitution des Ëtatt- Unis. ■

SECTION n. ^

1 . Le Président sera commandant en chef de l’armée et do la marine des États-Unis, et de la milice des divers États lorsqu’elle sera appelée an service actif des États-Unis ; il pourra demander l’opinion par écrit du principal olücier de chacun des départements exécutifs , sur tout sujet relatif aux devoirs de leurs fonctions respectives ; il aura le droit d’accorder des commutations et pardons pour les crimes et délits commis envers les États-Unis, excepté dans le cas d’impeachment,

2. 11 aura le pouvoir dé conclure des traités sur et avec l’avis et le consentement du Sénat, pourvu que les deux tiers des Sénateurs présents y consentent ; il nommera également, avec l’avis et le consentement du Sénat, les ambassadeurs et autres ministres publics, les consuls, les Juges de la Cour suprême et tous les autres fonctionnaires des États- Unis, à la nomination desquels il n’est pas autrement pourvu par la présente loi, et dont les emplois seront créés par des lois spéciales. Mais le Congrès pourra, par une loi, attribuer la nomination des employés inférieurs, quels qu’ils soient, soit an Président seul, soit aux cours de justice, soit aux chefs de départements.

3. Le Président aura le droit de pourvoir aux vacances qui se présenteront dans l’intervalle des sessions du Sénat, en délivrant des commissions qui expireront à la fin de la prochaine session.

SECTION in.

i . Le Président informera de temps en temps le Congrès de l’état de l’Union, et recommandera à son examen toutes les mesures qu’il croira nécessaires et convenables. Dans les occasions extraordinaires, il pourra convoquer les deux Chambres ou l’une d’elles, et, dans le cas oh il y aurait désaccord entre elles au sujet de l’époque de leur ajournement, il pourra fixer lui-même l’époque qui lui paraîtrô convenable. Il recevra les ambassadeurs et autres ministres publics ; il veillera à la fidèle exécution des lois, et délivrera leurs brevets à tous les fonction naires des États-Unis.