‹ Histoire des ÉtatsUnis depuis les premiers essais de colonisation jusqu'à l'adoption de la constitution fédérale, 16201789Chapitre 86 sur 98 · SECTION · texte numérisé non relu

SECTION

1. Le pooToir judiciaire des Etals-Uais sera confié à une Cour suprême et à telles cours inférieures que le Congrès jugera nécessaire de ^ créer et d’établir. Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leur poste tant que leur conduite sera bonne et recevront, à des termes fixés, une indemnité qui ne pourra être diminuée pendant la durée de leurs fonctions.

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