SECTION U

1. Le pouvoir judiciaire s’étendra à tous les cas de droit on d’équité qui naîtront de la présente Constitution, des lois des États-Unis, des traités conclus ou à conclure sons leur autorité ; — à tous tes cas concernant les ambassadeurs et autres ministres publics ou consuls ; — à tous les cas d’amirauté et de Juridiction maritime ; — aux différends dans lesquels les États-Unis seront partie ; — aux contestations entre deux ou plusieurs États; — : entre un État et des citoyens d’un antre État; — entre des citoyens de divers États; — entre citoyens du même État réclamant la propriété de terres concédées par d’autres États : — entre un État on ses citoyens et des États, citoyens ou sujets étrangers.

2. Dans tons les cas concernant les ambassadeurs, ministres publics et consuls, et dans ceux |où un État sera partie, la Cour suprême jugera directement. Dans tons les antres cas mentionnés ci-dessus, la Cour suprême aura une Juridiction d’appel, tant en droit qu’en fait, ’ sous telles règles et exceptions qui seront faites par le Congrès.

3. Hormis le cas d’impeachment, tous les crimes seront jugés par un jury, et le Jugement se fèra dans l’État même où le crime aura été commis ; mais, lorsqu’il n’aura pas été perpétré dans un des États, le Jugement aura lieu à tel ou tels endroits qui seront désignés ^r une loi du Congrès.

ascTioN in.

1 . Le crime de trahison envers les États-Unis consistera seulement à susciter une guerre contre eux, à se joindre à leurs ennemis, on à leur donner aide et soutien. Nul ne pourra être convaincu de trahison que sur le témoignage de deux témoins déposant sur le même fait, ou sur son propre aveu en séance publique de la cour.

i. C’etl-à-dire tciont mamoviblet.

APPENDICE

3. Le Congrès aura la faculté de fixer la peine de la trahison, mais la condamnation ne pourra emporter corruption du sang ou confis* cation que durant la vie de la personne condamnée.