‹ Histoire des ÉtatsUnis depuis les premiers essais de colonisation jusqu'à l'adoption de la constitution fédérale, 16201789Chapitre 94 sur 98 · ARTICLE VI · texte numérisé non relu

ARTICLE VI

Dans tonte poursuite criminelle, l’accusé jouira du droit d’être Jugé promptement et publiquement par un jury impartial pris dans l’Etat et le district où le crime aura été commis, district antérieure* ment établi par la loi ; il aura le droit d'être informé de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui; d’être confronté avec les témoins à charge, d’assigner des témoins à décharge, et d’être assisté d’un conseil pour sa défense.

Page 1