ARTICLE XII

Les électeurs se réuniront dans leurs États respectifs, et voteront ' au scrutin pour le Président et le Vice-Président, dont l’un, au moins, ne devra pas habiter dans le même État qu’eux; ils mentionneront, sur leur bulletin, leur candidat à la présidence, et sur un bulletin différent, leur candidat à la vice-présidence; ils dresseront ensuite des listes distinctes contenant le nom de tous les candidats qni auront été portés à la présidence et de tous ceux portés à la vice-présidence, et le nombre de voix obtenu par chacun d’eux; ils signeront et certifieront ces listes, et les transmettront rachetées an siège du gouvernement des États -Unis, à l’adresse du président do Sénat. Le président du Sénat ouvrira toutes les listes en présence du Sénat et de la Chambre des Représentants, et les votes seront alors comptés. La personne qui réunira le plus grand nombre de votes pour la présidence sera Président, si ce nombre donne la majorité de l’ensemble des électeurs ; si personne n'a obtenu cette majorité, la Chambre des Repré* sentants choisira immédiatement, an scrutin, le Président parmi les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour la' présidence. Mais, dans le choix du Président, les votes seront pris par États, la représentation de chaque État n’ayant qu’un seul vole; les deux tiers des États, représentés chacun parun ou plusieurs membres, consti. tueront le nombre sufilsant pour la validité du vote *, mais il faudra la majorité de tous les États pour que le choix soit valable. Et ai, lorsque le droit de choisir lui ineombera , la Chambre des Représentants ne choisit pas un Président avant le quatrième jour du mois de

i . L’amendement suivant fut proposé à la seconde session du troisième congrès, le S mars 1794, et ratifié le 8 janvier 1798.

^ 2. Cet amendement, proposé à la première session du huitième congrès, le

12 décembre 1808, fut adopté en 1804. ^

8. C’est ce qu’eu Angleterre et en Amérique on nomme a quorum.

APPENDICE

mars suivant, le Vice-Président remplira les fonctions de Président, comme dans les cas de décès oa autre incapacité constitutionnelle dn Président.

La personne ayant réuni le plus (trand nombre de vois comme Vice- Président sera le Vice-Président , si ce nombre donne la majorité de l’ensemble des électeurs; si aucun des candidats ne réunit cette majorité, le Sénat choisira le Vice-Président parmi les deux candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de Toix ; les deux tiers des Sénateurs formeront le nombre suffisant pour la validité du vote, et la majorité du nombre total sera nécessaire pour faire l’élection.

Mais aucune personne qui ne serait pas constitutionnellement éligible au poste de Président ne pourra être élue Vice-Président des Etats-Unis.

ARTICLE Xlll*. , ^

A tons ceux qui ces présentes verront, salut.

SMbes que le février passé, le Congrès des Etats-Unis voté la résolution suivante : «

« Résolution soumettant aux Législatures des divers États la proposition d'amender la Constitution des États-Unis.

a Résolu par le Sénat et la Chambre des Représentants des États- Unis en Congrès assemblés, les.deuit tiers de chaque Chambre étant d'un commun avis, que l’article suivant sera proposé aux Législatures des divers États comme amendement à la Constitution des États-Unis, et qu’une fols ratifié par les trois quarts des susdites Législatures, il sera bon et valable à toutes fins, comme faisant partie de ladite Constitution, savoir >

ASTKXE Xin.

(I Section I. — Aux États-Unis, ainsi qu’en tout lieu soumis à leur juridiction, il i^’y aura ni esclavage, ni servitude involontaire, à moins que cette servitude ne soit la punition d'un crime dont la partie aura été dûment convaincue.

« Section IL — Le Congrès aura le pouvoir de faire exécuter cet article au moyen des lois à ce nécessaires.

« Et attendu qu’il résulte des documents officiels reçus par ce département que l’amendement à ,1a Constitution des États-Unis, proposé eomme il est dit ci-dessus, a été ratifié par les Législatures des États

1. Je donne cet article avec la proclamation du ministre d’État, aSn qu’on se rende un compte exact de la façon dont on amende la constitution aux États-Unis.

li’IlliQois, Rhode-Uland, Michigan, Maryland, New-York, West -Virginia, Maine, Kansas, MassachuselU, PensyWanie, Virginie, Ohio, Missouri, Nevada, Indiana, Louisiane, Minnesota, Wisconsin, Vermont, Tennessee, Arkansas, Connecticut, New-Hampshire, Caroline du Sud, Alabama, Caroline du Nord et Géorgie, en tout vingt-sept États ;

« Et attendu que le nonabre total des États composant les États-Unis est de trente-six -,

« Et attendu que les États ci-dessus énumérés dont les Législatures ont ratifié l’amendement proposé, constituent les trois quarts du nombre entier des États-Unis ;

« Soit connu de tous que moi, William H. Seward, secrétaire d’État des États-Unis, agissant en vertu et exécution de la seconde section de l’acte du Congrès, approuvé le vingtième d’avril 1818, et intitulé ■ Acte aQn de pourvoir à la publication des lois des États-Unis, » je certifie que l’amendement précité est devenu valide à toutes fins comme faisant partie de la Constitution des États-Unis.

« En témoignage de quoi, j’ai mis ici ma signature et fait apposer le sceau du département d’État.

« Fait en la cité de Washington, ce dix-huitième Jour de décembre, en l’an de Notre-Seigneur mil huit cent soixante-cinq et de l’indépendance des États-Unis le quatre-vingt-dixième.

• W. H. Seward,

• Secrétaire d’État. »