ARTICLE XIV

Section I. — Toutes personnes nées ou naturalisées dans les États- Unis, et sujettes à la juridiction desdits États, sont citoyens des États- Unis, et de l’État où elles résident. Aucun État ne pourra faire ou mettre en vigueur aucune loi qui dlminueles privilèges ou Immunités des citoyens des États-Unis. Aucun État ne pourra, sans jugement, priver personne de sa vie, de sa liberté ou de sa propriété ; il ne pourra refuser l’égale protection des lois à aucune personne vivant dans sa juridiction •,

Section II. — Les représentants seront répartis entre les différents États, suivant le chiffre de la population, en comptant toutes les personnes de chaque État à l’exclusion des Indiens non taxés. Mais si, dans les élections qui ont pour objet de choisir les électeurs qui nommeron»

1. Voté en Congrès, le 19 join 1966, ratifié. par las États et devenu partie de la Constitofion en 1869.

9. C’est ce paragraplte qui assure la liberté des boira, en empêchant les États particuliers de les rêdirire en serrage, ou de les dépouiller de leurs droits drils.

APPENDICE

le Président et le Vice-Président des États-Unis, ou d'étlre les représentants au Congrès, les officiers exéeutifs et Judiciaires, ainsi que les ' membres de ia iégislature d’un État particulier, on refuse le droit de voter à quelqu'un des habitants mâles de l'État, âgés de vingt et un ans, et citoyens des États-Unis, ou si l’on diminue ce droit de façon quelconque, hormis pour cause de participation à la rébellion, ou de tout autre crime, en ce cas, la base de la représentation sera réduite dans la proportion qui existera entre le nombre de ces citoyens exclus, et le nombre total des citoyens mâles âgés de vingt et un ans qui habitent cet État.

Secdon III. — Ne pourra être sénateur ou représentant au Congrès, ou électeur du PrésNent et du Vice-Président, ne pourra remplir aucune fonction civile et militaire, ni au service des États-Unis, ni au service d’un État particulier, l’individu qui, après avoir prêté serment de soutenir la Constitution des États-Unis, soit comme membre du Congrès, soit comme officier des États-Unis, soit comme membre d’une législature d’État, soit comme officier exécutif ou judiciaire d’un État, se sera engagé dans l’insurrection ou rébellion contre les États- Unis, ou aura donné aide et secours aux ennemis des États-Unis. Mais, par un vote des deux tiers dans chaque Chambre, le Congrès pourra révoquer cette incapacité.

Section IV. — On ne pourra mettre en question la validité de la dette publique des États-Unis, autorisée par la loi, et comprenant les dettes contractées pour payement des pensions et primes {bounties), â raison des services rendus pour supprimer l’insurrection ou rébellion. Hais ni les États-Unis, ni aucun État ne reconnaîtra ni ne payera aucune dette ou aucune obligation contractée au profit de l’insurrection ou rébellion contre les États-Unis, non plus qu’aucune demande d'in- , demnilé pour la perte ou l'émancipation d’aucun esclave. Toutes ce» dettes, toutes ces obligations, toutes ces demandes seront tenues pour illégales et nulles.

5ec(ioM F. — Le Omgrès aura le pouvoir d’assurer {to enforce) les dispositions de cet article, par une législation appropriée à cet effet.