LE DROIT ELECTORAL

Messieurs,

Vous avez vu que l'Amérique adopta sans discussion le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, et la division du Corps législatif en deux chambres. Cette division adoptée, il se présenta des questions qui ont pour nous un très-grand intérêt; car la solution que les Américains ont adoptée les a satisfaits depuis soixantedix ans , tandis que depuis soixante-dix ans nous avons choisi , ou du moins on nous a fait choisir dix à douze systèmes sans parvenir à nous contenter.

La division du Corps législatif en deux chambres est essentielle à la liberté des citoyens, et nécessaire au maintien de la souveraineté populaire ; je vous l'ai montré dans la dernière leçon. Avec l'unité du Corps législatif, on ne peut faire qu'un pouvoir sans contre-poids, un despotisme à plusieurs têtes. Mais, une fois qu'on a décidé que le Corps législatif sera divisé, il s'en faut de beaucoup que le problème soit complètement résolu.

En effet, quelles seront ces deux chambres? Seront-elles semblables, auront-elles la même origine et la même fonction, ou seront-elles établies dans des conditions différentes ? Y aura-t-il une chambre héréditaire comme en Angleterre, ou un conseil élu par le pouvoir, comme le Sénat français, ou une chambre haute, élue parle peuple, comme celle des représentants, mais avec d'autres conditions d'éligibilité? Les deux chambres seront-elles nommées pour le même espace de temps? Exigera-t-on pour toutes deux, ou tout au moins pour Tune d'elles, que les élus aient un certain âge, une certaine fortune? Autant de questions dont la solution importe ; car, selon qu'elles seront décidées d'une façon ou d'une autre, le gouvernement inclinera vers l'aristocratie, vers la démocratie ou vers la démagogie. Voilà de grands problèmes. On les discute ordinairement lorsqu'il s'agit de la seconde chambre, du Sénat, et c'est aussi à cette place que j'en renvoie l'examen.

Parlons de la chambre populaire, de la chambre des représentants. Là aussi combien de questions? Quel sera le principe de représentation? les qualités de l'électeur et celles de l'éligible? la durée de la fonction? le nombre des députés?

Questions capitales, qui font des chambres en chaque pays un corps qui a sa physionomie particulière. L'Angleterre, la France, l'Autriche, la Prusse, l'Amérique ont toutes des assemblées législatives, et cependant que de différences dans la liberté politique de chacun de ces États? Cette différence tient, pour une part notable, à la constitution et aux attributions des assemblées.)

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Voilà autant de questions qui méritent un sérieux examen. Pour aujourd'hui, j'en examinerai seulement deux : le principe de représentation et les conditions de Félectorat.

En Amérique, la question du principe de représentation fut immédiatement tranchée. Il y avait des précédents, un usage établi ; les Américains ne voulaient rien changer aux excellentes habitudes qu'ils avaient reçues de l'Angleterre. Ils ne discutèrent donc pas, comme on le fit en France en 1789, si les députés devaient représenter le territoire, la population ou la richesse; ou si Ton devait faire une combinaison de ces trois termes. Ils adoptèrent la représentation directe du peuple. Il y avait une raison pour qu'ils suivissent ce système. C'est ainsi qu'avaient été organisés leurs gouvernements coloniaux. Dans tous ces gouvernements, il y avait une chambre nommée par le peuple, avec des conditions de cens dans certaines colonies, avec de simples conditions de domicile dans d'autres; mais c'était un principe reconnu et hors de toute discussion en Amérique, qu'il n'y avait de liberté véritable pour un pays et de garantie solide pour la propriété, qu'autant qu'une chambre nommée par le peuple, et responsable devant lui, tenait dans ses mains la bourse et l'épée, avait le dernier mot dans les questions de finances et de guerre. Le problème n'était donc pas difficile à résoudre pour chacun des États particuliers ; chacun d'eux fit son gouvernement sur le modèle des anciennes chambres coloniales , et il n'y eut pas de discussion. Mais quand il s'agit d'organiser la repré-

sentation fédérale, on se trouva dans des conditions particulières, et il y eut une discussion assez vive qui, toutefois, n'a pour nous qu'un intérêt secondaire.

C'est toujours le môme problème qui se représentait en Amérique, ce problème que la Constitution de 1787 a tranché dans un sens, et que les révolutionnaires du Sud s'efforcent aujourd'hui de trancher dans un autre. La question était de savoir si la représentation fédérale serait une représentation populaire ou une représentation d'États, si on aurait une union ou une confédération. Ceux qui craignaient par-dessus tout qu'une union trop forte n'affaiblit l'indépendance locale, demandaient que les députés fussent nommés par les assemblées de chaque État. On aurait eu alors quelque chose comme la diète germanique, c'est-à-dire l'impuissance organisée. Les députés n'auraient été que les mandataires des États, de véritables ambassadeurs, avec des pouvoirs limités. Les amis de l'Union , Madison, Hamilton, insistèrent au contraire pour que la représentation fût nationale, et qu'il y eût des députés nommés directement par le peuple. Us ne voulaient pas que dans la chambre des représentants il y eût des États distincts, et pour cela ils demandaient que «la nomination des députés fût faite proportionnellement à la population fédérale. Au regard de l'Union et du congrès, chacun des États ne devait plus être qu'une division géographique, une grande circonscription électorale; c'était le peuple des États-Unis tout entier qui nommait les membres de la chambre populaire. La discussion fut longue, mais le principe de la représen-

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lation nationale l'emporta, et c'est ce jour-là que l'Union fut fondée. Si l'on avait adopté l'autre système, on perpétuait la confédération avec toutes ses faiblesses; on ne serait point sorti des jalousies locales ni de la lutte d'une province contre une autre. Aujourd'hui les représentants des États-Unis sont les représentants du peuple américain tout entier.

Vint ensuite la deuxième question : Quels seront les électeurs? 11 ne suffit pas de dire, en effet, que les députés seront nommés par le peuple, il faut savoir ce qu'on entend par le peuple ; car dans aucun pays on n'entend par ce mot l'ensemble de tous les habitants. Dans les États les plus démocratiques, il n'y a que les hommes âgés de plus de vingt-un ans qui votent; par conséquent le peuple politique ne se compose que des citoyens qui ont atteint vingt-un ans. Qu'est-ce donc que Félectorat? C'est une question qui, pendant la première révolution française, embarrassa singulièrement nos pères. Sous l'influence des idées de Rousseau et de Mably, ils voyaient dans le droit électoral un droit naturel, absolu, que l'homme avait apporté en société. Chaque citoyen s'étant lié par une espèce de contrat pour constituer la société, chacun avait par conséquent apporté avec soi son droit de s'occuper des affaires sociales. Cette idée est particulière à la France. Ni en Angleterre, ni en Amérique, ni dans aucun autre pays du monde on n'a supposé que le droit électoral fût un droit naturel ; on n'y a vu qu'une fonction politique que chaque peuple règle à son gré, selon l'état social du moment, et dans les conditions les plus variables. Tous les peu*

pies se sont-ils trompés? avons-nous seuls raison contre tous? L'électorat est-il un droit naturel comme la liberté ? est-ce simplement une fonction, c'est-à-dire un mandat, et par conséquent un pouvoir qui n'a rien d'absolu?

C'est là un point que je demande la permission d'examiner en détail.

C'est en effet une question des plus graves, alors même qu'on devrait arriver à conclure que si le suffrage est une fonction, il est cependant de l'intérêt général qu'il soit universel. Il est évident que la situation du législateur n'est pas la même selon que l'électorat est une fonction ou un droit. Dans le premier cas, on pourrait en écarter certains inconvénients , dans l'autre il serait interdit d'y toucher. Voyons donc ce que dit l'histoire, nous verrons après ce que dit la raison.

Si nous consultons l'histoire, nous voyons qu'il n'y a jamais eu de principe absolu en fait de suffrage. Dans tous les pays et dans tous les temps le suffrage a infiniment varié. Chez les Grecs, — les Grecs ont été les grands observateurs du droit politique, et comme ils avaient beaucoup de cités, de constitutions et même de rôvolutions> l'expérience ne leur manquait pas, — chez les Grecs, Aristote, qui nous a laissé ce grand monument de la Politique, a donné une règle qui me semble le dernier mot de la sagesse antique : c'est que pourvu que la grande majorité des citoyens ait part au gouvernement tout système électoral peut être bon. Aristote ne se fait aucun scrupule de laisser en dehors du gouvernement une minorité de citoyens, sans parler des

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esclaves , qui , en général , formaient la plus grande partie de la population.

Chez les Romains, nous trouvons trois systèmes. D'abord un système théocratique. A l'origine, on vote dans les Comices-Curies; il faut avoir part aux mêmes sacrifices pour avoir part aux mêmes droits politiques. Les patriciens seuls ont des Sacra et des Génies, les plébéiens sont hors du gouvernement. Sous Servius Tullius, le vote est mesuré au service militaire ; comme chaque citoyen est obligé de s'armer et de combattre à ses frais, les mieux armés, ceux qui combattent au premier rang et risquent davantage, ont des honneurs et une part d'influence plus grande. On divise le peuple romain en centuries, et ces centuries sont partagées en cinq classes, suivant la fortune qui est aussi le signe des services rendus. Chaque centurie est elle-même partagée en deux divisions : dans la première on range les gens du service actif, ceux qui ont moins de quarante-cinq ans; dans la seconde on place les hommes de quarante-cinq à soixante ans. Dans ce système il y a donc une part faite a la fortune et à l'âge. Puis on arrive au troisième système, et alors le suffrage est à peu près universel, autant que cela peut être dans l'antiquité : c'est ce qu'on appelle le vote par tribu. Tous les citoyens ont part au vote; mais les citoyens ne sont qu'une très-petite minorité dans l'État. Ainsi, dans l'antiquité, il n'y a rien qui ressemble au suffrage universel tel que nous le concevons aujourd'hui.

Pour les temps modernes, il serait inutile de faire une promenade à travers le moyen âge : c'est le règne m. 21

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du privilège et de l'inégalité. Chez les nobles ou chez les paysans, dans l'intérieur d'un ordre privilégié ou d'une classe dédaignée, on trouverait sans doute quelque chose qui ressemble au suffrage universel; mais on ne verrait nulle part l'ensemble des citoyens appelés à voter ensemble pour le choix d'une assemblée. Il faut arriver à la Révolution française pour trouver, en Europe, un vote général de la nation, quelque chose qui ressemble au suffrage universel. Vous savez, en effet, que durant la Révolution le suffrage n'est pas direct ; on le divise en deux degrés. On choisit d'ordinaire un électeur par cent habitants. Le suffrage à deux degrés maintient donc en dehors du suffrage effectif les quatre-vingt-dix-neuf centièmes des citoyens actifs.

Cherchons maintenant quelle est la raison du suffrage universel. Cette raison est celle-ci : c'est que les citoyens ont part aux charges de la société, que le gouvernement est institué pour faire une égale répartition de ces charges, que chacun a le droit de défendre sa propriété, sa liberté, et qu'il ne peut mieux les défendre que par son vote ; bref, que chacun ayant part à la vie sociale, doit avoir part au gouvernement. Ce système semble raisonnable, il est spécieux; mais quand on en arrive à l'application, on s'aperçoit que ceux qui le défendent ne sont guère moins aristocrates que les autres, car avec leur système ils mettent en dehors de la vie politique les trois quarts de la nation. Or, dès qu'on arrive à un pareil résultat, qu'il y ait les trois quarts ou les huit dixièmes de la nation éliminés du vote,

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j'avoue que c'est pour moi la même chose. La logique est également en défaut.

Comment le suffrage universel met-il les trois quarts de la nation en dehors du vote ? Nous sommes trentecinq millions de Français; sur ce nombre il y a un peu plus de neuf millions d'électeurs, c'est donc par conséquent vingt-cinq millions de Français qui n'ont pas part au droit électoral. — Mais, dira-t-on, ce sont des enfants et des femmes, et par conséquent tous les citoyens ont part au suffrage. C'est là qu'est le sophisme. Pourquoi les enfants n'ont- ils pas part au vote? On dira : Parce qu'ils sont incapables de voter. Alors le suffrage est une fonction ? Non, répond-on, c'est un droit comme la propriété, comme la liberté. Eh bien, quand un enfant est propriétaire, il y a quelqu'un qui le représente; pourquoi l'enfant n'est-il pas représenté par son père au scrutin électoral? Si j'ai cinq enfants, pourquoi n'ai-je pas six voix, tandis que l'homme qui est seul n'en aura qu'une? Est-ce que je ne représente pas un intérêt six fois plus grand? S'il y a la guerre, est-ce que la guerre ne peut pas me prendre mes enfants? Est-ce que je n'ai pas six fois plus d'intérêt que le célibataire à l'empêcher? Il me semble que c'esl là un raisonnement très-sérieux, et je n'ai pas tort de dire que le système qui déclare qu'on ne représente pas les enfants est un système aristocratique.

Je viens à l'autre partie de la société qui est exclue du suffrage universel.

Àxistote, je me mets sous sa protection, a émis cette pensée qu'on a complètement oubliée depuis trois mille

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ans : c'est que les femmes sont la moitié du genre humain. Évidemment, nos constituants ont oublié cet aphorisme; dans la vie civile nous avons fait de la femme la compagne de l'homme, mais en politique, on n'a jamais cru que les femmes fussent la moitié du genre humain. La pensée d'Âristote est encore une nouveauté. Lorsque nous allons au théâtre, nous applaudissons Arnolphe répétant les vers suivants, les plus français qu'on ait jamais écrits :

Votre sexe n'est là que pour la dépendance ;

Du côté de la barbe est la toute-puissance.

Bien qu'on soit deux moitiés dans la société,

Ces deux moitiés pourtant n'ont point d'égalité.

L'une est moitié suprême et l'autre subalterne,

L'une, en tout, est soumise à l'autre qui gouverne;

Et ce que le soldat, dans son devoir instruit,

Montre d'obéissance au chef qui le conduit,

Le valet à son maître, un enfant à son père,

A son supérieur le moindre petit frère,

N'approche pas encor de la docilité,

Et de l'obéissance, et de l'humilité,

Et du profond respect où la femme doit être,

Pour son mari, son chef, son seigneur et son maître.

Ceci nous fait rire, mais nous raisonnons tous comme ce personnage ridicule; nous sommes tous des Arnolphe... en politique.

Que peut-on objecter au droit électoral delà femme? L'homme, dira-t-on, est libre, il est propriétaire, il a des droits. Mais les femmes aussi sont libres, elles peuvent être propriétaires et elles ont des droits. Le

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citoyen est intelligent et moral; la femme n'est-elle ni intelligente ni morale ? Mais, dira-t-on, la femme est représentée par son mari. Oui, quand elle est mariée; mais quand elle ne Test pas? Au moyen âge on ne se faisait nul scrupule de donner des droits politiques à des femmes. Vous en voyez un reste chez nos voisins : c'est une femme qui porte la couronne, et cette femme est un des meilleurs souverains qu'ait eus l'Angleterre.

Prétendre que politiquement la femme est une mineure perpétuelle, c'est répondre à la question par la question. Je demande précisément pourquoi elle est une mineure. Est-ce qu'elle est incapable de s'occuper d'affaires? Il est singulier qu'on puisse soutenir une pareille thèse lorsqu'on a vu à la campagne la fermière, une veuve qûelquefois, faisant marcher quinze, vingt garçons de labour, envoyant les uns à l'écurie, les autres aux champs, conduisant tout, menant tout. Eh bien, le jour du suffrage, le pâtre qui conduit les chèvres va voter, la fermière ne vote pas. Pourquoi? Parce qu'elle n'a pas de barbe ! Je ne vois pas d'autre raison que celle-là.

Cette question, qui n'est plaisante que dans la forme, a été examinée par un homme qui , pas plus que moi, n'a craint d'affirmer la vérité, même au risque de ce que de bonnes gens appellent un ridicule, et de ce que j'appelle un honneur. M. Stuart Mill , un des esprits les plus hardis de notre temps, et, parmi les écrivains de talent , le seul en Angleterre qui défende le suffrage universel, a examiné la question du suffrage des femmes, et voici ce qu'il en dit. C'est en 1861 qu'il

L1V1Œ III. — C0NST1TLTI0N.

a publié ses Considérations sur le Gouvernement représentatif, dont j'extrais ce qui suit :

« En me prononçant pour le suffrage universel, mais graduel, je n'ai tenu aucun compte de la différence du sexe. Mon opinion est qu'elle n'a rien à faire avec les droits politiques, non plus que la différence de taille ou la couleur des cheveux. Tous les êtres humains ont le môme intérêt à être bien gouvernés; le bien-être de chacun est également affecté par un bon ou un mauvais gouvernement; chacun a également besoin d'avoir un suffrage pour en partager les bienfaits. S'il y a une différence, elle est à l'avantage de la femme, puisque étant physiquement plus faible, elle a plus besoin de la protection des lois et de la société. 11 y a longtemps que l'humanité a abandonné les seules prémisses dont on pourrait conclure que la femme ne doit pas voter. Personne aujourd'hui ne prétend qu'il faut tenir les femmes en servitude, qu'elles ne doivent avoir d'autre pensée, d'autre désir, d'autre occupation que d'être les servantes de leur mari, de leur père ou de leur frère. Mariées ou non, il leur est permis de posséder, et d'avoir des intérêts d'affaires aussi bien que les hommes* On trouve même convenable et bon que les femmes pensent, écrivent, instruisent l'enfance. Dès qu'on admet cela, les incapacités politiques n'ont plus de fondement.

« 11 n'est même pas nécessaire d'aller si loin. Quand il serait aussi vrai qu'il est faux que les femmes sont nées pour être une classe inférieure, confinées en des occupations domestiques, et sujettes à l'autorité domestique, elles n'en auraient pas moins besoin d'un vote pour se protéger contre l'abus de cette autorité. Les hommes, aussi bien que les femmes, n'ont pas besoin de droits politiques afin de prendre part au gouvernement, mais simplement afin de n'être pas mal gouvernés. La majorité du sexe mâle est composée de gens qui seront toute leur vie ouvriers des champs ou des fabriques ; cela ne fait pas que le droit de voter soit pour eux